L’entreprise Parigo.

MISE EN SITUATION : L’entreprise Parigo a pour activité la production d’articles de maroquinerie de haut de gamme, proposés sur le marché aux clients par des distributeurs, que l’entreprise sélectionne soigneusement.

Son vif succès s’explique par la qualité de sa production et le nombre important de ses modèles, renouvelés chaque saison.

A l’approche des fêtes de fin d’année, son carnet de commandes est rempli. Son activité devra toutefois être freinée si le chef d’entreprise ne parvient pas à embaucher rapidement.

En effet, un chef d’atelier part en retraite mi-décembre, une ouvrière s’apprête à partir en congé de maternité et la secrétaire de direction a démissionné, ayant trouvé un emploi davantage rémunéré, dans une autre entreprise, pour occuper des fonctions similaires.

Par ailleurs, le chef d’entreprise, M. Olivier ne trouve plus d’ouvrier formé à la dorure sur cuir et capable de remplacer son spécialiste, M.Benjamel qui a décidé de quitter la région parisienne pour s’installer en Province.

Enfin, un inventaire doit être réalisé fin de l’année et le nombre actuel de salariés (56) est insuffisant pour le réaliser dans un délai minimum.

M. Olivier se trouve dans l’obligation d’embaucher.

I. Le choix du contrat de travail

M. Olivier a des besoins en personnel qui restent importants.

Prenez connaissance des documents suivants en vue de résoudre les besoins en personnel de M Olivier et déterminer les contrats qui doivent être conclus :

Document 1 : Présentation du CDI et du CDD

En principe, le salarié doit se voir proposer un contrat de travail à durée indéterminée. C’est le contrat de droit commun, classique, qui répond aux besoins permanents de personnel de l’entreprise. Il n’est pas limité dans le temps. Cependant, de plus en plus de salariés exercent leur activité dans le cadre du CDD. Pour éviter les abus et protéger les droits des salariés, la loi a précisé les conditions dans lesquelles les employeurs pouvaient signer ce contrat et a imposé des mesures protectrices pour ces salariés.

Tout d’abord, un CDD ne peut être signé que dans les cas suivants (cas de recours) :

 Le remplacement d’un salarié absent (maladie, congés payés, formation..)

 Une hausse temporaire de l’activité de l’entreprise

 Les travaux saisonniers

 Un emploi pour lequel il est d’usage de ne pas recourir au CDI ( restauration, intervenants du spectacle..)

 L’attente de la suppression définitive d’un poste d’un salarié ayant quitté définitivement l’entreprise ou l’attente de l’arrivée d’un CDI

Le recours au CDD est interdit pour remplacer des salariés grévistes et pour réaliser des travaux dangereux.

D’autre part, la durée maximale est de 18 mois, il peut être renouvelé une fois.

Si les règles ne sont pas respectées, le juge va le requalifier en CDI. Cette décision va s’imposer à l’employeur.

Enfin, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat : 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant le contrat.

Concernant la forme du contrat, l’écrit n’est obligatoire que dans le cas du CDD. A défaut, il est déclaré nul.

1. Précisez si, dans chacune des situations, le contrat est un CDD ou un CDI.

CAS Nature du contrat Justifications

Une jeune étudiante, dès l’obtention de son BTS tourisme, a été engagée pour travailler à la réception d’un hôtel de luxe, dans une station de ski. L’hôtel n’est ouvert qu’en saison hivernale.

Un ingénieur marketing a été embauché par une entreprise, cette embauche est consécutive à une création de poste.

Un salarié n’a pas respecté les consignes de sécurité et a été victime d’un accident du travail. Il est en congé pendant deux mois. L’employeur doit procéder à son remplacement.

Un constructeur automobile décide de sous-traiter une partie de sa production, il confie à une autre entreprise la fabrication des boîtes de vitesse. La durée du contrat est de dix-huit mois. L’entreprise sous-traitante doit embaucher des ouvriers supplémentaires pour honorer son contrat avec le constructeur.

Un salarié a été contraint de quitter son poste de comptable, il a détourné l’argent de l’entreprise en vue de satisfaire ses besoins personnels. L’entreprise va donc recruter un nouveau comptable.

Un spectacle de chant, produit à Paris cet hiver, a nécessité l’embauche de techniciens supplémentaires pour ses représentations dans la capitale.

Document 2 : Le contrat de travail temporaire

Lorsqu’une entreprise a besoin rapidement et pour une courte période d’un ou de plusieurs salariés, elle fait appel à une entreprise de travail temporaire (agence intérim) qui lui met à disposition, pour une durée précise, un salarié répondant à la qualification demandée.

Deux contrats sont formés :

 Un contrat de mise à disposition entre l’entreprise utilisatrice et l’agence intérim, qui est un contrat de vente de service.

 Un contrat de mission entre l’agence intérim et l’intérimaire, qui est un contrat de travail.

Les droits des salariés intérimaires sont également protégés par la loi, ainsi les cas de recours sont identiques à ceux du CDD, l’indemnité de fin de contrat sera également versée.

2. Citez les parties concernées par le CTT et précisez le lien qui unit chacun d’eux.

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3. Citez

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