Le Vol

Le vol est définit de manière générale comme l'action de soustraire frauduleusement un bien meuble à un tiers. Un document d'entreprise quant à lui se définit par tout support ou information appartenant à une structure économique et sociale qu'est l'entreprise qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité.

Le vol est réprimé depuis pratiquement le début de l'humanité que ce soit par la société en général ou encore par la religion qui dans la bible ou à travers les tables de la loi interdit le vol, on se souvient des 10 commandements et du célèbre « tu ne déroberas point ». D'un point de vue juridique et plus précisément français, le code pénal de 1810 incrimine le vol à l'article 379 en disposant que « Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, est coupable de vol ». Avec la réforme du code pénal, on a remplacé cet article 379 par l'article 311-1 du Code pénal actuel qui définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Ainsi, pour qu'il y ait vol, il faut en premier lieu une chose appartenant à autrui donc une chose appropriée mais également une soustraction et enfin un élément moral à savoir ici l'intention car la soustraction doit être frauduleuse.

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