Le Suicide D'un Salarié

Question 1 :

Un stress professionnel excessif peut engendrer plusieurs risques. Des risques psychologiques comme des dépressions nerveuses, mais aussi physique qui se ressent sur le physique du salarié, sur son moral qui peut engendrer des accidents de travail ou bien un suicide.

Question 2 :

L’entreprise est responsable de ses salariés. Pour cela, il faut qu’elle s’intéresse à eux afin de les protéger. Leur santé est importante puisqu’elle engendre plusieurs risques. L’aggravation de ces risques doit mener l’employeur à prendre conscience des risques présents et doit les combattre puisque si l’employeur ne s’en occupe pas, il est responsable de toutes conséquences. C’est une faute inexcusable de ne pas s’intéresser au comportement de ses salariés. (Lorsqu’un suicide est reconnu comme un accident de travail, par une CPAM ou par le TASS, les proches de la victime ont droit à une rente. Ceux-ci peuvent également saisir le TASS pour que l’employeur soit condamné pour « faute inexcusable »).

Question 3 :

1. La juridiction et la date de la décision :

La décision étudiée est un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du second degré rendu le 22 février 2007.

2. Les parties

M.X, salarié depuis 1984 de M.Y mène en justice son employeur.

Demandeur : M.X Défendeur : M.Y

Appelant : M.X Intimé : M.Y

3. Les faits

M.X employé au sein de l’entreprise de M.Y a tenté de mettre fin à ses jours à son domicile, alors qu’il se trouvait en arrêt maladie depuis le 28 août 2001 pour syndrome anxio-dépressif.

4. Déroulement de la procédure

M.Y a contesté devant le Tribunal des Affaires Sécurité Social (TASS) sa responsabilité dans le suicide de M.Y. L’affaire a ensuite été portée en appel par un arrêt du 8 février 2005, la cour d’appel de Angers à estimé que M.Y avait commis une faute inexcusable. M.Y a alors formé un pourvoi en cassation.

5. Problème de droit

Un employeur est-il responsable du suicide de son salarié étant en arrêt maladie depuis longtemps ?

6. Arguments des parties

M.X estime que l’accident auquel il a été victime est survenu par le fait du travail d’où son syndrome anxio-dépressif. De plus, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat, que le manque à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable. Il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel M.Y était exposé.

M.Y de son coté estime que M.X ne se trouvait plus sous sa subordination puisqu’il était absent de son lieu de travail et que l’accident s’est produit durant cette période. De plus, il n’était pas conscient de l’état de son salarié et n’a donc pas pu envisager les risques.

7. Les motifs

La cour de cassation estime qu’en vertu du contrat de travail liant M.Y à M.X, M.Y est tenu d’une

...