Le Suicide D'un Salarié

a) Un accident du travail n’est pas forcément lié à une faute de l’employeur. Si l’employé se suicide dans son lieu de travail, ça engage la responsabilité de l’employeur, mais il faut faire une enquête pour déterminer si c’est la faute de l’employeur.

Si le suicide à lieu en dehors de son lieu de travail, il faudra alors prouver la responsabilité de l’employeur, et déterminer si c’est la faute de l’employeur ou non.

Faute de l’employeur : Il n’a pas protégé son salarié alors qu’il connaissait les problèmes qu’il rencontrait, suite à sa prise de congé maladie pour dépression.

Rôle de la faute dans la responsabilité de l’employeur : Parce que l’employeur connaissait les risques et les problèmes que rencontrait l’employé, il est responsable de sa tentative de suicide. Il aurait du mettre en place des solutions pour éviter sa tentative de suicide.

b) Argument de l’employeur : L’employeur avance que l’employé n’était plus sous sa subordination au moment des faits. En effet, l’accident a eu lieu pendant l’arrêt de travail de l’employé, ce qui ne le rend pas responsable.

De plus, l’employeur ne pouvait pas prévoir l’accident qui allait avoir lieu.

Faute de l’employé qui attenue la responsabilité de l’employeur : L’employé à réduit l’indemnisation pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices personnels.

c) Décision de la cours d’appel : Décide que l’employeur est responsable de l’accident.

Décision de la cours de cassation : Rejette le pourvoi (accord avec la cours d’appel).

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