La contrefaçons un fleau en evolution
Compte Rendu : La contrefaçons un fleau en evolution. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar alolo • 6 Avril 2015 • 330 Mots (2 Pages) • 859 Vues
LA CONTREFACON UN FLEAU EN EVOLUTION
Il existe autant de contrefaçons que de types de créations.Voici les principaux critères permettant
d’identifier les différents cas possibles.
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un
droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque,
d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention
végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple
les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques
protégées (IGP).
Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété
intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale,
dénigrement, etc.) mais sont sanctionnées par d’autres voies.
http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/lutte-anti-contrefacon/quest-ce-quune-contrefacon.html
Document
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Conseils aux voyageurs par rapport à la contrefaçon
Ces conseils s’adressent à tous les voyageurs et
expatriés qui séjournent dans une zone à risque.
Si vous êtes résident dans le pays : pensez à vous
faire enregistrer dès votre installation auprès du
consulat de France ou de la section consulaire
de l’ambassade de France.
La contrefaçon se développe dans le monde :
elle représenterait actuellement 10 % du commerce
mondial et coûte à l’Union européenne
environ 200 000 emplois, dont 40 000 en
France. Plusieurs dizaines de millions de saisies
sont effectuées annuellement aux frontières par
les douanes européennes ; 80 % de ces saisies
proviennent de Chine.
La contrefaçon, qui est sanctionnée en France
(délit pénal), comme dans les pays de l’Union
européenne et aussi dans certains pays tiers où
elle peut être achetée, présente les caractéristiques
suivantes :
– elle est clairement liée au crime organisé et
notamment aux réseaux maffieux,
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