La contrefaçons un fleau en evolution

LA CONTREFACON UN FLEAU EN EVOLUTION

Il existe autant de contrefaçons que de types de créations.Voici les principaux critères permettant

d’identifier les différents cas possibles.

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un

droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque,

d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention

végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple

les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques

protégées (IGP).

Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété

intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale,

dénigrement, etc.) mais sont sanctionnées par d’autres voies.

http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/lutte-anti-contrefacon/quest-ce-quune-contrefacon.html

Document

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Conseils aux voyageurs par rapport à la contrefaçon

Ces conseils s’adressent à tous les voyageurs et

expatriés qui séjournent dans une zone à risque.

Si vous êtes résident dans le pays : pensez à vous

faire enregistrer dès votre installation auprès du

consulat de France ou de la section consulaire

de l’ambassade de France.

La contrefaçon se développe dans le monde :

elle représenterait actuellement 10 % du commerce

mondial et coûte à l’Union européenne

environ 200 000 emplois, dont 40 000 en

France. Plusieurs dizaines de millions de saisies

sont effectuées annuellement aux frontières par

les douanes européennes ; 80 % de ces saisies

proviennent de Chine.

La contrefaçon, qui est sanctionnée en France

(délit pénal), comme dans les pays de l’Union

européenne et aussi dans certains pays tiers où

elle peut être achetée, présente les caractéristiques

suivantes :

– elle est clairement liée au crime organisé et

notamment aux réseaux maffieux,

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