La contrefaçon

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LA CONTREFAÇON – NOTIONS ESSENTIELLES

. Définition ................................................................................................................................................. 2

. Qu'est-ce que la contrefaçon? .............................................................................................................. 2

. Un fléau mondial .................................................................................................................................. 2

. Ses dangers .......................................................................................................................................... 3

. Comment la déceler ? ........................................................................................................................... 4

. Lutter contre la contrefaçon ..................................................................................................................... 4

. Qui est en charge de la lutte contre la contrefaçon ? ............................................................................ 4

. Quelles sont les peines encourues ? ..................................................................................................... 5

. Vigilance sur Internet ! ......................................................................................................................... 5

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I. DEFINITION

A. QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON?

La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation. En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés.

Tombent sous le coup de la contrefaçon de marque les agissements suivants :

- Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public

- Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire;

- Substitution de produits;

- Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui n’est pas fabriqué par cette marque;

- Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui.

B. UN FLEAU MONDIAL

Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable « industrie » dotée de sites de productions et d’importants réseaux de distribution, notamment par le canal d’internet. Les réseaux de fabrication et de commercialisation illustrent une expansion géographique grandissante.

Aucun pays n'est épargné. En ce qui concerne les produits de luxe, l'Asie reste la première région productrice (95%), le bassin méditerranéen tient toujours une place importante alors que de nouveaux réseaux actifs se développent ailleurs, notamment en Europe Centrale, en Europe de l'est et aux Etats-Unis.

La contrefaçon touche désormais tous les domaines de la consommation. Le secteur du luxe n’échappe pas à ce phénomène, une partie significative des cas de contrefaçon constatés porte sur l’habillement, les accessoires de mode et les parfums.

Les produits contrefaisants sont distribués via des réseaux de distribution implantés dans tous les pays. A travers le monde, des Etats-Unis à l'Asie en passant par l'Europe, nombreux sont les lieux de vente qui proposent des contrefaçons (marchés, supermarchés et vendeurs ambulants). Internet est également devenu un canal de distribution de contrefaçons ; il contribue grandement au développement d’une distribution de masse de produits contrefaisants au plus grand nombre. Pour faire face à ce phénomène grandissant, la France a créé en 2009 un service appelé cyber-douane, exclusivement dédié à la lutte contre la contrefaçon sur Internet

Quelques Chiffres Selon le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, la contrefaçon représente aujourd’hui près de 10% du commerce mondial, soit un coût annuel de 200 à 300 milliards d’euros pour l’économie mondiale dont 6 milliards pour l’économie française.

En 2010, 6.2 millions d’articles ont été saisis par les douanes françaises pour une valeur totale de 421 millions d’euros soit une progression de 55% par rapport à la valeur enregistrée en 2009.

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En 2009 7 millions d’articles ont été saisis dont une augmentation de 105,7% d’articles interceptés sur le fret express et postal correspondant aux ventes de contrefaçons sur internet.

En 2008, 6,5 millions d’articles ont été saisis par les douanes françaises, soit une augmentation de près de 41% par rapport à l’année précédente et plus de 79 millions d’articles pour l’année 2007 par l’ensemble des douanes de l’Union européenne. En 2008, les produits de luxe contrefaits ont représenté près de 50% des produits saisis par les douanes françaises (20% en volume des produits saisis). Ces statistiques, aussi impressionnantes soient-elles, résultent de contrôles qui ne portent que sur 3 à 5% des flux d’entrée.

C. SES DANGERS

Acheter de la contrefaçon n’est pas un acte anodin.

Acheter une contrefaçon, c’est prendre un risque pour sa santé

Les produits contrefaisants échappent à toute norme de sécurité, à tout contrôle de qualité. En achetant par exemple des cosmétiques ou des accessoires contrefaisants, vous vous exposez à des risques d’allergies. De même qu’en achetant un alcool contrefait, vous courez un risque d’intoxication. Acheter une contrefaçon, c’est soutenir des réseaux mafieux et criminels

La contrefaçon a souvent des liens avec les réseaux criminels : drogue, travail clandestin, criminalité organisée, voire terrorisme. Acheter une contrefaçon, c’est accepter de mettre en péril notre industrie La contrefaçon fait planer sur notre économie le spectre d’un « pillage industriel », qui à terme, menace sa sécurité et sa prospérité. Comment vouloir plus de croissance

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