La Dicrimination A L'embauche

Connaissances à mobiliser pour l’étude :

1. Expliquer le principe de non-discrimination à l’embauche.

La non-discrimination à l’embauche, est tout d’abord une loi. Elle interdit le fait de licencier ou de ne pas embaucher une personne sur des critères non professionnel. Comme le sexe, l’origine, l’avis politique, ou religion.

2.Préciser le cadre juridique de la protection contre les discriminations.

Halde : Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour la l’égalité.

Loi du 27 Mai 2008 Articles 225-4 du code pénal.

3. Indiquez les recours possibles contre les employeurs auteurs de discriminations à l’embauche.

Halde : Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour la l’égalité.

CV anonyme : CV sans nom, prénom, âge, sexe, et lieu d’habitation.

Deux cv identique envoyé pour le même poste, le premier cv avec un nom d’origine étrangère. Et l’autre avec un nom français.

Recours pénal devant le tribunal correctionnel.

Recours civil devant le conseil des prud’hommes.

Introduction :

Sujet d’étude

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnel et nom en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures aux travail.

Problématique :

Que faire pour lutter contre toutes les formes de discrimination a l'embauche ?

Connaissances à mobiliser pour l’étude :

1. Expliquer le principe de non-discrimination à l’embauche.

La non-discrimination à l’embauche, est tout d’abord une loi. Elle interdit le fait de licencier ou de ne pas embaucher une personne sur des critères non professionnel. Comme le sexe, l’origine, l’avis politique, ou religion.

2.Préciser le cadre juridique de la protection contre les discriminations.

Halde : Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour la l’égalité.

Loi du 27 Mai 2008 Articles 225-4 du code pénal.

3. Indiquez les recours possibles contre les employeurs auteurs de discriminations à l’embauche.

Halde : Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour la l’égalité.

CV anonyme : CV sans nom, prénom, âge, sexe, et lieu d’habitation.

Deux cv identique envoyé pour le même poste, le premier cv avec un nom d’origine étrangère. Et l’autre avec un nom français.

Recours pénal devant le tribunal correctionnel.

Recours civil devant le conseil des prud’hommes.

Introduction :

Sujet d’étude

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnel et nom en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures aux travail.

Problématique :

Que faire pour lutter contre toutes les formes de discrimination a l'embauche ?

Connaissances à mobiliser pour l’étude :

1. Expliquer le principe de non-discrimination à l’embauche.

La non-discrimination à l’embauche, est tout d’abord une loi. Elle interdit le fait de licencier ou de ne pas embaucher une personne sur des critères non professionnel. Comme le sexe, l’origine, l’avis politique, ou religion.

2.Préciser le cadre juridique de la protection contre les discriminations.

Halde : Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour la l’égalité.

Loi du 27 Mai 2008 Articles 225-4 du code pénal.

3. Indiquez les recours possibles contre les employeurs auteurs de discriminations à l’embauche.

Halde : Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour

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