L'individu Au Travail

Chapitre 2 : Le régime des salariés

I. Le recrutement

Opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir. C’est une décision lourde de conséquence car elle détermine la relation de travail.

Recruter est une décision qui intègre des besoins économique de l’entreprise et qui doit être cohérente avec la politique salariale existante au sein de l’entreprise (Ex : respecter la pyramide des âges, variation des salaires).

La phase de recrutement est la recherche d’un équilibre entre le respect du bon fonctionnement de l’entreprise et celui des libertés individuelles du candidat.

A. L’égalité de traitement

L’employeur est libre d’embaucher toutes personnes de son choix en publiant des offres d’emploi par tout moyen de communication accessible au public.

Il faut que l’offre soit datée, rédigée en français et corresponde à un emploi effectif.

L’offre ne doit pas contenir de limite d’âge ni de fausses informations.

L’employeur peut recruter le travailleur de son choix mais sans critères discriminatif (CF Chapitre 1).

NB : L’état de santé ne doit pas être pris en considération lors du recrutement sauf inaptitude constaté par le médecin du travail.

La sanction de la discrimination se résout en dommages et intérêt et peut être pénalement condamné.

B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche

L’employeur peut utiliser plusieurs méthodes pour sélectionner le candidat (Questionnaires, Tests..).

Le déroulement de l’entretien d’embauche est également libre mais le droit pause deux exigence :

• Les questions posées doivent être pertinentes

• En lien direct avec le poste et les capacités professionnelles du candidat

Le candidat lui aussi des obligations, Il doit de bonne foi aux informations demandées, il a également une clause de confidentialité lié à sa présence dans l’entreprise et aux informations qu’il pourrait recueillir.

Enfin il doit être informé des méthodes et techniques d’aide au recrutement qui seront utilisé à son égard (Examens graphologiques…)

Exercice : CF I. Le recrutement

1. A pour objectif d’abolir tout point discriminant pour chaque candidat à l’embauche afin de conserver le droit de traitement et d’égalité des chances.

2. Offre fondée sur critères objectifs, aucune discrimination. Question un peu sensible sur le permis de conduire car peut-être discriminant à l’égard des handicapées et des plus défavorisé.

3.

Illégale Légale

A B

C D

E H

F K

G M

I

J

L

II. Le contrat de travail

A. Les conditions du contrat de travail

Comme tout contrat le contrat de travail doit répondre aux conditions générales de validité des contrats. (Article 1108 du Code civile) C’est-à-dire un consentement libre, éclairé et non vicié, des parties capables, un objet et une cause licite.

La loi ne définit pas le contrat de travail mais la Jurisprudence oui.

Contrat de travail : C’est un contrat par lequel une personne réalise un travail au profit d’autrui contre rémunération et en se plaçant sous sa subordination juridique

Ces trois éléments donc Subordination, la prestation de travail et la rémunération caractérise le contrat de travail.

B. Les différente formes de contrat de travail

1. Le CDI : Contrat à Durée Indéterminé

C’est la forme normale de la relation de travail (le statut idéal).

Il est conclu sans limitation de durée.

Pour mettre fin au CDI le salarié peut démissionner et du coté de l’employeur il pourra licencier son salarié. Il est également possible de faire une convention de rupture amiable (CRA).

La période d’essai est une période de liberté au cours de laquelle le contrat peut être rompu sans motif par les deux parties, en dehors de la période d’essai en cas de rupture de contrat l’employeur comme le salarié doivent respecter un préavis

2. Le CDD : Contrat à Durée Déterminé

Le CDD est un contrat conclu entre un employeur et un salarié pour un temps fixé à l’avance il peut prendre fin à une date précise ou à la survenance d’un évènement ou lors de l’achèvement d’un travail précis.

Il est conclu pour une tache précise et temporaire qui ne peut être liée à l’activité normale de l’entreprise. Il est nécessairement écrit et doit obligatoirement mentionné les taches pour lesquelles il est conclu, le terme du contrat, la rémunération et la convention collective applicable.

Les cas de recours possible pour faire un CDD sont les suivants :

• Remplacement d’un salarié absent pour maladie ou congé maternité

• Accroissement temporaire d’activité ou accomplissement d’une tache occasionnelle (Ex : l’Inventaire)

• Emploi saisonnier

• Emploi pour lequel il n’est pas d’usage de recourir à un CDI (Ex : Vigiles pour ne pas qu’ils s’habituent aux lieux ou qu’ils se fassent repérer)

Les cas pour lequel il est interdit de recourir à un CDD :

• Remplacement d’un salarié en grève

• Pour des travaux particulièrement dangereux (Ne pas faire juste les taches « Pénibles »)

Le CDD peut être renouvelé

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