L'essaimage

TITRE I : LES DIFFERENTES CATEGORIE D’ENTREPRISES 11

PARTIE I : LES DIFFERENTS TYPES D’ENTREPRISE 12

Chapitre I : Les entreprises individuelles 12

Section I- Notion d’entreprise individuelle 12

Section II- Le régime forfaitaire d’impositions 12

Section III- La tenue de la comptabilité simplifiée 13

Chapitre II : Les sociétés commerciales 14

Section I- Législations applicables 14

Section II- Notions de sociétés commerciales 14

1- L’affection societatis 15

2- Les apports 15

3- Participation aux résultats de l’exploitation 15

Section III- Les différents types de sociétés commerciales 16

1- Les sociétés de personnes 16

2- Les sociétés en nom collectif 16

3- Les sociétés à responsabilité limitée 18

4- Les sociétés par actions 18

5- Le groupement d’intérêt économique 19

TITRE II : LES OBLIGATIONS JURIDIQUES ET FISCALES LORS DE LA CONSTITUTION DES ENTREPRISES 21

PARTIE I- OBLIGATIONS FISCALES LORS DE LA CONSTITUTION 22

Chapitre I : formalités fiscales obligatoires lors de la constitution de la société 22

I- Obligation d’enregistrements 22

II- Obligation de déposer la déclaration d’existence 23

Chapitre II : Obligations juridiques prévues par le code des sociétés commerciales 30

Section I- Formalités spécifique à la constitution des sociétés à responsabilité limitée 30

Section II : Formalités spécifique à la constitution des Sociétés Anonymes 44

TITRE III : LES INCITATIONS LIEES A LA CREATION DES ENTREPRISES 75

PARTIE I : AVANTAGES PREVUES PAR LE CODE D’INCITATION AUX INVESTISSEMENTS (CII) 76

Chapitre I : Présentation du cadre légale des incitations aux investissements en Tunisie 76

Chapitre II : Les avantages communs 94

Chapitre III : Les avantages spécifiques 94

Section I- Régime des totalement exportateurs 94

Section II- Régime partiellement exportateur 98

Section III- Développement régional 99

Section IV- Développement agricole 101

Section V- La promotion de la technologie et de recherche-développement 108

Section VI- Nouveaux promoteurs et PME 110

Section VII- Investissements de soutien 110

PARTIE II : AUTRES AVANTAGES SPECIFIQUES 113

Chapitre I : Essaimage 113

Section I- Définition, objectif et rôle de l’essaimage 113

I- Objectifs de l’essaimage 113

A- Objectifs macroéconomiques 113

B- Objectifs microéconomiques 114

II- Rôle de l’entreprise essaimante 115

III- Les personnes pouvant être promoteur 116

Section II- Cadre juridique de l’essaimage 117

I- Loi n° 2005-56 du 18 juillet 2005, relative à l'essaimage des entreprises économiques 117

II- Décret n° 2006-95 du 16 janvier 2006, fixant les taux et les conditions de déduction des dépenses engagées au titre de l’essaimage de la base imposable. 118

III- Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 avril 2006, relatif à l’approbation de deux conventions types pour la création de projets par essaimage. 118

Section III- Avantages fiscaux spécifiques à l’essaimage 119

I- Déduction des dépenses engagées pour la réalisation de l’opération d’essaimage 119

II- Avantage financier : Prime d’étude du projet 119

III- Autres avantages 119

Chapitre II : Sociétés de Commerce International 121

I- Cadre juridique 121

II- Définition 121

III- Conditions d'exercice de l'activité de commerce international 121

IV- Dépôt d’une déclaration d’investissement 121

V- Seuil minimum d’exportation 121

VI- Régime fiscal privilégié de sociétés de commerce international 122

1- Régime des sociétés de commerce international totalement exportatrices 122

2- Régime des sociétés de commerce international partiellement exportatrices 123

3- Régime de commerce extérieur et de change des sociétés de commerce international 123

4- Bénéfice du régime de l'entrepôt fictif 123

Chapitre III : Les parcs d’activités économiques 125

Chapitre IV : Les établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non-résidents 133

Chapitre V : Dispositions fiscales relatives au leasing 137

Chapitre VI : Les sociétés de services opérant dans le secteur des hydrocarbures 138

Chapitre VII : les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice 141

TITRE IV : MODALITE DE FINANCEMENT LORS DE LA CREATION DES ENTREPRISES 154

Chapitre I

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