Fiche technique: OMC

Fiche technique : l’OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est actuellement la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible le bon fonctionnement, la prévisibilité et la liberté des échanges. Au cœur du système se trouvent les accords de l’OMC, négociés et signés par la majorité des puissances commerciales du monde, et qui constituent les règles juridiques de base du commerce international.

Il s’agit essentiellement de contrats qui garantissent d’une part aux pays membres d’importants droits commerciaux tout en les contraignant d’autre part à maintenir leur politique commerciale à l’intérieur des limites convenues, dans l’intérêt de tous. On compte aujourd’hui à l’OMC 147 pays membres, qui représentent 97 % du commerce mondial, tandis qu’une trentaine d’autres pays négocient actuellement leur accession à l’Organisation.

Problématique : L’OMC est-elle l’instrument permettant le développement d’un commerce international profitable à tous ?

I) L’OMC, un organe de développement régissant le commerce international des biens, des marchandises et des services

A) Du Gatt à l’OMC

L’Organisation mondiale du commerce est née tardivement (par rapport au FMI et la Banque Mondiale) le 1er janvier 1995, pour succéder au GATT (General Agreement on tariff and trade => Accord général sur les tarifs douaniers et du commerce), créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Depuis leur création, le GATT et l’OMC ont contribué à créer un système commercial solide et prospère, favorisant une croissance sans précédent (le total des échanges en 2000 était 22 fois supérieur au niveau atteint en 1950 ).

Le GATT constitue le principal recueil de règles de l’OMC pour ce qui est du commerce des marchandises. Composé à l’origine de 38 articles, il repose sur quatre principes, qui structurent le commerce international : le principe de non-discrimination, la réciprocité (principe du donnant-donnant), la suppression des restrictions quantitatives, et l’interdiction du dumping.

L’Uruguay Round (1986-1994) a donné lieu à une révision majeure du texte original du GATT et a abouti à l’établissement de nouvelles règles régissant le commerce des services, la propriété intellectuelle, le règlement des différends et l’examen des politiques commerciales.

Ces accords permettent aux Membres de l’OMC de gérer un système commercial non discriminatoire dans lequel chaque pays obtient l’assurance que ses exportations bénéficieront constamment d’un traitement équitable sur les marchés extérieurs, et promet réciproquement de traiter ainsi les importations arrivant sur son propre marché.

B) La libéralisation du commerce des marchandises 

De 1947 à 1994, le GATT était le centre de négociation de la réduction des droits de douane et autres obstacles au commerce; le texte de l’Accord général énonçait quant à lui des règles importantes, comme la non-discrimination. Il comporte aussi des annexes portant sur des secteurs spécifiques, tels que l’agriculture et les textiles, et traitant de questions particulières telles que le commerce d’État, les normes de produits, les subventions et les mesures de lutte contre le dumping.

C) Les garanties sur les services

Les banques, les compagnies d’assurance, les entreprises de télécommunication, les organisateurs de voyages, les chaînes d’hôtels et les sociétés de transport qui souhaitent opérer à l’étranger peuvent désormais bénéficier d’un système de commerce plus libre et plus équitable, qui ne valait avant que pour le commerce des marchandises.

Ces principes sont ancrés dans le nouvel Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les Membres de l’OMC ont également accepté des engagements dans le cadre de l’AGCS en vertu desquels ils doivent déclarer les secteurs qu’ils sont disposés à ouvrir à la concurrence étrangère et les mesures préalables et obligatoires à l’ouverture de ces marchés.

II) L’OMC, un organe de régulation et de juridiction du commerce international

A) Les objectifs de l’OMC

Il s’agit de garantir aux consommateurs et aux producteurs un approvisionnement sûr et un choix de produits finis, de composants, de matières premières et de services plus larges. Les producteurs et les exportateurs savent que les marchés étrangers leur resteront ouverts.

Les litiges commerciaux sont soumis au mécanisme de règlement des différends de l’Organisation, qui est axé sur l’interprétation des accords et des engagements et sur la mise en conformité des politiques commerciales des différents pays avec ces derniers. Le risque de voir les différends dégénérer en conflits politiques ou militaires est ainsi amoindri.

B) Structure et fonctionnement

Les décisions sont prises généralement par consensus par l’ensemble des Membres. Un vote à la majorité est également possible, mais l’Organisation n’a jamais recouru à cette procédure, qui était extrêmement rare à l’époque du GATT. Les Accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres.

Le fonctionnement de l’OMC repose sur une Conférence ministérielle, organe suprême de décision, qui se réunit au moins tous les deux ans. Celle-ci est composée des membres et des observateurs qui ont vocation à entrer dans l’OMC. Elle est chargée de nommer le directeur général, et d’adopter les grandes orientations jusqu’à la prochaine conférence.

Au deuxième niveau se trouve le Conseil général qui rassemble plusieurs fois par an au siège de l’Organisation à Genève des ambassadeurs et des chefs de délégation, mais parfois aussi des fonctionnaires envoyés par les capitales des pays Membres. Au troisième niveau se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (Conseil des ADPIC), qui présentent des rapports au Conseil général. Le Secrétariat de l’OMC, qui n’est pas investi d’un pouvoir décisionnel, se trouve à Genève. Il fournit un appui technique aux différents conseils et comités, ainsi

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