Débourse horaire de main d'oeuvre

DEBOURSE HORAIRE DE MAIN D’ŒUVRE DH

LA CLASSIFICATION DES OUVRIERS

Convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment.

La grille de classification des ouvriers du bâtiment comporte 4 niveaux d’emplois, définis par les critères suivants :

 Contenu de l’activité

 Autonomie et initiative

 Technicité

 Formation, adaptation et expérience

Les coefficients hiérarchiques correspondant aux quatre niveaux sont les suivants :

Ouvrier d’exécution OE1 niveau 1, position 1 : coefficient 150

OE2 niveau 1, position 2 : coefficient 170

Ouvrier professionnel OP niveau 2, : coefficient 185

Compagnon professionnel CP1 niveau 3, position 1 : coefficient 210

Compagnon professionnel CP2 niveau 3, position 2 : coefficient 230

Chef d’équipe* CE1 niveau 4, position 1 : coefficient 250

Chef d’équipe* CE2 niveau 4, position 2 : coefficient 270

*Chef d’équipe ou maître ouvrier

DUREE DU TRAVAIL

DEFINITION DE LA DUREE DU TRAVAIL

La durée du travail dont il est question dans la présente Convention se définit comme étant le temps de travail effectif, à l’exclusion des temps d’habillage et déshabillage, de casse-croûte et de trajet.

HORAIRE COLLECTIF – AFFICHAGE

Les horaires de travail restent collectifs au niveau de l’entreprise, des agences, des établissements, des chantiers ou des ateliers.

Ils doivent être affichés sur les lieux où travaillent de façon continue plus de 5 ouvriers.

CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES NON SOUMIS A AUTORISATION

La durée légale du travail effectif des ouvriers du bâtiment est de 35 heures par semaine.

Les entreprises du BTP peuvent utiliser pendant l’année civile un contingent d’heures supplémentaires, fixé à 180 heures.

Dans cette limite, l’employeur peut utiliser librement les heures supplémentaires. Il doit néanmoins en informer l’inspecteur du travail ; et à condition de ne pas dépasser les limites fixées ci-dessous.

Sauf dérogations éventuelles accordées par l’inspection du travail, les plafonds suivants ne peuvent être dépassés :

 La durée maximale journalière du travail ne peut pas dépasser 10 heures.

 La durée maximale du travail au cours d’une même semaine ne peut pas dépasser 48 heures.

 La durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut pas dépasser 44 heures.

 Un décret pris après conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut pas dépasser 46 heures.

ORGANISATION DU TRAVAIL, SEMAINE DE TRAVAIL EN 5 JOURS

La durée du travail est fixée par l’employeur dans le cadre de la législation en vigueur.

La semaine de travail des ouvriers des entreprises du bâtiment est fixée au maximum à 5 jours consécutifs, sauf dans des cas exceptionnels pour des travaux urgents de sécurité ou de maintenance.

Le repos hebdomadaire a une durée minimale de 48H correspondant à 2 jours consécutifs de repos dont l’un est le dimanche et l’autre le samedi, en priorité, ou le lundi.

Toutefois, lorsqu’un des 2 jours de repos hebdomadaires tombera un jour férié ou le 1er mai, il ne donnera pas lieu à l’attribution d’un jour de repos supplémentaire.

JOURS OUVRABLES / JOURS OUVRES

Définitions :

Jours ouvrables : Jours pendant lesquels l’entreprise est susceptible de travailler ; c’est-à-dire tous les jours de l’année déduction faite des dimanches et jours fériés.

Jours ouvrés : Jour pendant lesquels l’entreprise travaille réellement.

MAJORATION POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les heures supplémentaires effectuées au-delà d’une durée hebdomadaire de travail de 35 h sont majorées somme suit :

 25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures supplémentaires ;

 50% du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la huitième.

Dans tous les cas, le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine, à l’exception des heures supplémentaire déjà comprise dans l’horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l’entreprise ou l’établissement pour déterminé le salaire mensuel.

INDEMNITES DE PETITS REMPLACEMENTS

Le régime des petits déplacements a pour objet d’indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu’entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.

Le régime d’indemnisation des petits déplacements comporte les 3 indemnités professionnelles suivantes :

 Indemnité de repas

 Indemnité de frais de transport

 Indemnité de trajet

Qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.

Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue.

BENEFICIAIRES DES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS

Bénéficient des indemnités de petits déplacement, les ouvriers non sédentaires du bâtiment

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