Cas d'entreprise SOLEBAB

Cas SOLEBAB

1/ La conséquence de l’introduction d’un nouveau composant dans l’entreprise pourrait, à terme, avoir une répercussion sur la santé des ouvriers. Ceci est un risque, car si l’on se refere à l’annexe, un risque est l’exposition d’une cible (ici les ouvriers) à un danger (le danger serait ici les matières nocives pour leur santé). Le problème juridique pouvant résulter de cela est un domage crée par l’entreprise à l’encontre de ses ouvriers, alors que celle ci avait conscience de l’impact que pouvait avoir ses produits sur eux.

2/ CHSCT désigne les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ils ont pour rôle d’améliorer les conditions de travail des salariés. En ce qui concerne la prévention des risques, ils sont à l’écoute du personnel et font appel à un expert agréé en cas de disfonctionnement au sein de l’entreprise, pour modifier les conditions d’hygiène et améliorer la sécurité des employés. En cas de danger grave et imminent, le CHSCT dispose d’un droit d’alerte.

3/ Pour avoir exposé ses ouvriers à une matière néfaste pour leur santé, la société Solebab risque une amande, son directeur risque une amande et de la prison ainsi qu’un dédommagement envers ses salariés.

4/

5/ Dans le cas présent, le CHSCT était en droit d’utiliser son droit d’alerte étant donné que la direction avait conscience du danger qu’elle faisait encourir à ses salariés. Les avertissements du CHSCT n’ayant pas été pris en compte, celui çi est en droit d’utiliser son droit d’alerte pour proteger les salariés de l’entreprise face au risque qu’ils encourent.

...