Banque

1. La banque vous délivre d'office un chéquier à l'ouverture d'un compte.

Vous avez répondu : Faux

La bonne réponse : Faux

L'ouverture d'un compte bancaire s'accompagne souvent de la délivrance de moyens de paiement (carte, chéquier). Toutefois, votre banque est en droit de refuser à tout moment de vous délivrer un chéquier. Elle vous en donnera la raison et vous proposera des moyens de paiement alternatifs, destinés à vous permettre de régler les dépenses de la vie courante, même en l'absence de chéquier.

2. Un commerçant peut-il refuser le paiement par chèque ?

Vous avez répondu : oui

La bonne réponse : oui

Le chèque est un mode de paiement largement accepté en France, mais un commerçant peut refuser un règlement par chèque ou librement fixer le montant minimum à partir duquel il l'accepte. D'une façon générale, le client doit être clairement informé des conditions d'acceptation des moyens de paiement en vigueur dans le magasin (affichage). Cependant, le commerçant sera tenu d'accepter le paiement par chèque, carte ou virement pour le règlement d'un bien ou d'un service dont le montant est supérieur à 3000 euros, car alors le règlement en espèces n'est pas autorisé. Le professionnel qui adhère à un centre de gestion agréé a l'obligation d'accepter les règlements par chèque quel qu'en soit le montant. Il doit signaler à ses clients qu'il est tenu de les accepter.

3. Un chèque déposé en compte ne sera crédité que plusieurs jours plus tard.

Vous avez répondu : Faux

La bonne réponse : Faux

La date de valeur d'une opération de paiement par chèque libellé en euros, ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts (article L 131-1-1 du Code monétaire et financier), et que ce soit au débit ou au crédit.

4. Si le compte n'est pas suffisamment approvisionné lorsque le chèque se présente au paiement, la banque rejette immédiatement le chèque, sans avoir à vous prévenir d'abord.

Vous avez répondu : Faux

La bonne réponse : Faux

Avant de refuser le paiement d'un chèque, la banque doit informer par tout moyen approprié mis à sa disposition par lui, le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision. Par cette information préalable, la banque vous invite à approvisionner votre compte au plus vite, faute de quoi le chèque sera rejeté. La loi ne fixe pas de délai de prévenance avant le rejet effectif du chèque. Un délai de 24 ou 48 heures est assez couramment pratiqué par les banques qui se sont engagées, vis-à-vis des bénéficiaires de chèques, à ce que ce délai soit toujours inférieur à 7 jours.

...