Sécurité au travail

1. Quelle est la différence entre les notions de santé et sécurité au travail?

Les problèmes de sécurité renvoient à des risques soudains alors que les risques de santé réfèrent à des risques chroniques. (Asfal, 1990)

2. Quels sont les critères d’indemnisation pour le régime sans égard à la faute?

-Il y a lésion (blessure, maldadie, douleur, ou rechute)

-Origine imprévue et soudain

-Attribuable à toute cause

-lié au travail

Sauf les cas où il y a eu négligence du travail (voir art. 27 LATMP)

3. Dans quels cas l’employeur peut-il s’opposer à l’application de la présemption selon l’art. 29 LATMP pour des réclamations concernant les TMS?

L’employeur peut s’opposer à la préemption selon l’art. 29 LATMP dans les cas suivants :

- Il considère que le travailleur n’est pas en présence d’une lésion musculosquellettiques mentionnée à la section IV de l’annexe 1 (bursite, tendinites ou tenosynovite)

- La lésion n’est pas établie selon un diagnostic clair

- Les médecins n’ont pas constaté de signes objectifs de la lésion

- Que le travailleur n’exécutait pas, au moment de la survenance de la lésion, un travail justifiant la réclamation.

4.

Les principaux troubles-musculo-squelettiques présents chez les opérateurs sont des bursites aux épaules par l’élévation des bras au-dessus des épaules, des entorses dorsales en se penchant continuellement par en avant et la torsion du dos et des tendinites aux avant-bras lors de la manipulation des divers objets. Les circonstances de ces TMS surviennent la nuit puisque la durée de travail est plus courte, mais le travail est plus intense car il y a beaucoup plus d’arrêt de production lors de cette période. Les correctifs que l’employeur utilisent est le remplacement graduel des postes de travails manuel par des machines automatiques. Cependant, l’introduction de ces nouvelles machines a accentués le travail à bout de bras car la hauteur des métiers ont été remontés dans le but de pouvoir insérer de plus grand pots. . Les opérateurs du quart de nuit ont modifié leurs méthodes de travail en en minimisant les activités de nettoyage pour accentuer la production. Cependant, cela cause davantage d’arrêt de production car les fils cassent plus souvent. Ainsi, il y a plus d’activités de réparation qui accentuent les manipulations qui entraînent l’apparition de ces TMS.

Donc, si chaque mouvement individuel n’est pas susceptible d’entraîner une lésion musculosqueletiques, leur réplétion pourrait être la cause directe de la lésion. Un mouvement anodin, constitue un micro-événement imprévu et soudain, un microtraumatisme menant, lorsque répété sur une longue période , aux mêmes conséquences traumatisante qu’un seul événement plus important.

5.A)

Dans un premier temps, les projets majeurs ont tendances à moins se réaliser puisqu’ils nécessitent un budget plus important, donc ces projets sont analysés de façon plus rigoureuses avant d’être adopter. De plus, ces projets ont un circuit de décisions plus long avant que les demandes se rendent au principal concerné. Aussi, à cette étape, on doit tenir compte de l’opinion de plusieurs membres de la direction qui ont des intérêts divergeant avant d’autoriser

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