Devoir d'administratif

Fiche 1

CONTROLE DE CONNAISSANCE

I- Definition

1- Definition de l'administration

* Du point de vue matérielle l'administration est l'ensemble des activités juridiques et materielles placées sous la responsabilité de autorités publiques et qui ont

pour but la satisfaction de l'interet general

* Du point de vue fonctionel, la fonction de l'administration est de satifaire le besoin collectifs de la ocités qu'on appelle les besoins d'interet general

2- Defintion de l'interet general:

3- Definition du droit administratif : Enssemble de règles speciales derogatoire au règles de Droit commun s'appliquant a l'administration

4- Definition de jurisprudence: Ensemble de decision de juridictions compétente sur un sujet donné

II- On dit que le droit administratif est inégalitaire à cause de son objet d'étude qui est l'administration et qui jouit des prérogatives de puisssances pubique

III- Les caractère du droit administratifs

1- Autonomie du droit adminitratif: On dit que le droit administratif est autonome parce qu'il contient des règle particulières derogaatoire au droit privé

2-Caractère exhorbitant: cela veut dire que ke droit administratif met l'adminisstration ur un pieds d'etale supérieur au persnnes privées.

3- Essentiellment jurisprudetielle: cela veut dire que les règles du droit administratif sont proviennent en grande partie des decisions de justice

FICHE2

CONTROLE DE CONNAISSANCE

1- Definition de termes

*Autonomie: C'est le fait pour le droit administratif de se soustraire au droit commun en mettant en place de règles particulières qui lui permettent deroger au droit privé

*Indépendance: c'est le fait pour quelqu'un ou quelque chose de se defaire d'une autorité afin de pouvoir s'auto administrer

*dualité juridictionnelme: c'est l'existance de deux entités juridictionnelles sur un même térritoire

* monisme juridictionnel traduit l'existence d'une seule entité juridicitionnelle

2- On dit du juge administratif qui'il est le jurislateur parce que le juge administratif a travers les arrêts, les jurisprudences crèe des lois, des règles sur lesquelels se fondent le droit administratif

3- Le droit privé se distingue du droit administratif fondamentalement par le fait que le droit privé se fonde sur les articles conténu dans le code civil tandis que le droit administratif se fonde essentiellement

que les decisions de justices, les arrêts encore appelés jurisprudence.

4- Ebn france l'autonomie du droit administratif se fonde sur l'arrêt Blanco (T.C du 8 février 1870) et en CI cette autonomie se fonde sur l'arrêt Centaures Routier du 14 février 1973

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