Composition des membres du personnel de la CHSCT

1.3) Ses attributions :

Le CHSCT se réunit une fois par trimestre à l’initiative du chef d’établissement. Cependant en cas de besoin particulier (accident du travail, danger grave et imminent, examen d’un dossier particulièrement important ) le CHSCT peut se réunir d’urgence.

2) Les Délégués du Personnel

L’instance des délègues du personnel a été créé en 1981.

Les délègues du personnel ont pour mission de présenter au chef d’entreprise les réclamations individuelles ou collective relatives à l’application du code du travail et des autres textes concernant la protection social, l’hygiène et la sécurité. Les informations recueillies par les délègues du personnel constituent une source utile au CHSCT pour remplir sa mission d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail.

L’instance des délègues du personnel est constituée de 5 titulaires et 5 suppléant.

3) Comité d’établissement

Le Comité d’Etablissement est consulté notamment sur l’organisation du travail, la formation professionnelle, la marche de l’usine. Il formule, à son initiative, au chef d’entreprise toute propositions pour améliorer les conditions de travail et d’emploi, la formation professionnelle et les conditions de vie dans l’entreprise.

Le comité d’établissement est constitué de 5 titulaires et 5 suppléants.

4) Comité d’entreprise

Il existe un Comité Central d’Entreprise.

2 titulaires et 2 suppléants, représentent le site de Ets XXX au CCE.

Il possède les même attributions que le comite d’établissement, mais elles s’appliquent à l’ensemble de la société.

Présentation de l’installation

Le site Ets XXX est un centre d’incinération de déchets industriels spéciaux ainsi que de décontamination des appareils électriques et matières souillés par les PCB. Il est autorisés à recevoir tous types de déchets liquides, pâteux, solides et gazeux, y compris les déchets organo-halogénés, compatibles avec le fonctionnement des installations et des prescriptions de son arrête préfectoral, à l’exception :

_ des matières et objets explosibles au sens de l’ADR(classe 1),

_ des déchets radioactifs,

_ des déchets anatomiques et cadavres d’animaux,

_ des déchets à risques des activités de soins,

_ des déchets relevant d’une filières de traitement physico-chimique.

Le site possède les moyens techniques suivants :

# Pour l’incinération des DIS (Déchets Industrielle Spéciaux ) :

_ un four rotatif d’une

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