Longue conquête

Une longue conquête

Jusqu’au XIXe siècle, non seulement la grève était interdite mais elle constituait en outre un délit pénalement sanctionné.

C'est la loi Ollivier de 1864 qui reconnaît le droit de grève pour la première fois. Bien qu'elle soit un droit individuel, la grève est par définition une cessation collective et concertée du travail. Son but étant de manifester un désaccord ou appuyer des revendications d'ordre professionnel.

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle, depuis la décision Liberté d'association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel.

Dans quelles conditions ?

Les modalités d'application de la loi sur le droit de grève diffèrent entre le secteur privé et la fonction publique, cependant les points essentiels sont communs :

• le salarié en grève doit cesser totalement le travail

• le salarié n'a pas à être syndiqué pour se mettre en grève

• une part du salaire, correspondant à la durée de grève, peut être retenue par l'employeur

• des revendications professionnelles doivent être posées

• la grève n'a pas de durée légale

• l'article L521-1 du Code du travail protège le salarié gréviste de toutes pénalités, sauf en cas de faute lourde

A noter que certaines professions, exerçant des services publics élémentaires, n'ont pas le droit de grève, ou disposent d'un droit limité. C'est le cas des militaires, pompiers, policiers, gendarmes et gardiens de prison. Dans d'autres secteurs, tels que la santé et l'éducation nationale, les personnels grévistes peuvent être réquisitionnés.

Quelles sont les obligations des grévistes ?

Les grévistes doivent respecter le travail des non-grévistes.

Le blocage de l'accès à un site, l'occupation des locaux afin d'empêcher le travail des non-grévistes sont des actes abusifs. Il en va de même de la dégradation des locaux ou des matériels. De telles actions sont illégales et peuvent donc être sanctionnées pénalement, tout comme les actes de violence à l'encontre de la direction ou du personnel de l'entreprise.

Les syndicats et les grévistes sont responsables des abus commis pendant une grève. L'employeur et les non-grévistes peuvent demander réparation en justice, notamment devant le conseil des prud'hommes et/ou le juge pénal compétent.

Patron séquestré, un outil de négociations ?

Les détentions de patrons se multiplient, malgré les lourdes peines encourues par les salariés. Les risques sont en réalité moindres et les entreprises finissent souvent par céder.

Enlèvement, séquestration et prise d'otage

La détention et la séquestration d'une personne sont des comportements continus qui impliquent une privation de liberté d'une certaine

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