Littérature
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Commentaire D'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 22 févr.1978 (arrêt Poussin): la nullité du contrat
Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 22 févr.1978 (arrêt Poussin). Comme l’a dit Malinvaud, la toile de Poussin a «fait couler plus d’encre que de peinture »… Les époux Saint-Arroman, ont chargé un commissaire priseur de la vente d’un tableau attribué par un expert à «l’école des Carrache ». Après
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Commentaire D'arrêt Cass.com 18 Septembre 2012, n° De Pourvoir : 11-19629: la liberté contractuelle
''La liberté ne va pas sans responsabilité'', c'est en ce sens où la Cour de Cassation dans son arrêt du 18 septembre 2012 va légèrement encadrer la liberté contractuelle en matière de rupture abusive des pourparlers ce qui va engendre des responsabilités délictuelles. Dans les faits, un contrat de sous-traitance
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Commentaire d'arrêt Chambre Criminelle, 12 Mars 2008: Quel est le rôle du juge dans l’interprétation de la loi pénale ?
Faits Le prévenu a été arrêté par les forces de l’ordre et soumis à un dépistage de stupéfiants. Ce dépistage témoigne d’une consommation de cannabis de nombreuses heures avant le prélèvement. Procédure Le tribunal correctionnel, saisi de conduite après usage de stupéfiants, a requalifié la prévention en simple usage de
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Commentaire d'arrêt Civ. 1re, 28 mars 2008
Claudia Holt TD 2 : Fiche D’Arrêt Dans un arrêt du28 mars 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation aborde le délicat sujet de l’erreur et le dol comme vice de consentement. En l’espèce à 10 septembre 1984, société X a acquis auprès Mme Y un portrait
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Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?
Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1ère Chambre Civile, 14 Juin 2005: la procédure de divorce
Faits : Une procédure de divorce pour rupture du lien conjugal est engagée entre deux époux. Procédure : Le 17 janvier 2002 est prononcé le divorce des époux pour rupture du lien conjugal par le TGI de Chartres. Le mari est condamné à payer une pension mensuelle de 609,80€ à son ex-épouse.
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Commentaire D'arrêt Du 25 Juin 2013: annuler un contrat de vente de fichier informatisé pour défaut de déclaration à la Comission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)
« Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». C'est principalement par cet article que la Cour de Cassation va construire son syllogisme pour annuler un contrat de vente de fichier informatisé pour défaut de déclaration à la Comission Nationale Informatique et
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Commentaire D'arrêt GISTI 23 Avril 1997: l’effet direct est-il une condition à l’opposabilité d’un tiers à un Traité régulièrement ratifié et approuvé ?
Commentaire d’arrêt GISTI 23 avril 1997 Depuis l’entrée en vigueur de la constitution du 27 octobre 1946, la France a éclairement opté pour un système moniste, dans lequel les traités internationaux régulièrement ratifiés et publiés sont intégrés en tant que tel dans l’ordre juridique national. Selon le président le tourneur
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Commentaire d'arrêt sur les conditions de fond du mariage
Première section en matière civile Audience publique du mercredi 20 juillet 1977 Entre : M.D. ayant pour conseil Maître X. avocat à la cour à Dakar, demandeur, D’une part ; et : M.A. ayant pour conseil Maître Y. avocat à la cour à Dakar, défenderesse, D’autre part ; Statuant sur
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Commentaire d'incendie de Wadji Mouawad scène 31
INCENDIES (lecture analytique n°3) Introduction Enfin on découvre le personnage de Nihad, c'est un personnage important qui fait l'objet d'une double quête. On a un suspens sur cette scène et un titre mystérieux. Nihad est présenté directement en plein action et aucune description physique et morale. 1. une scène d'action
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Commentaire d'oeuvre Incendies de Wajdi Mouawad
Pour commmencer, il n'y a pas quatres grandes parties comme dans la livre mais bien dix parties plus petites mais qui donnent d'avantages d'informations, et qui sont plus ciblées sur des parties precises, des lieux precis ou encore des personnages precis (comme Daresh/ Le Sud/ Kfar Ryat ou La Femme
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Commentaire d'oeuvre littéraire: le roman Sous l'orage de Seydou Badian
desœuvre raconte l’histoire d’un amour naissant entre Kany et Samou. Kany est une jeune adolescente qui va à l’école « des Blancs ». Elle est la fille de Benfa et de Téné. La famille, fort imprégnée de traditions, vit dans une petite ville.Samou, lui aussi, va à l’école. Coumba, sa
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Commentaire d'oeuvre: la comédie ballet Le Bourgeois gentilhomme de Molière
a servante Nicole. [Annonce des axes] La scène prend toute son efficacité d’abord par la vivacité de l’affrontement, mais aussi par son comique de caractère. Un vif affrontement La scène est dynamisée par la confrontation de personnalités tranchées et des manières de parler contrastées. 1. Une scène de ménage :
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Commentaire d'oeuvre: le recueil La Ronde et autres faits divers de LE CLEZIO
La Ronde récit de LE CLEZIO, commence par une description ordinaire, l’auteur utilise deux mondes différents l’un animé, l’un complètement mort. Cette répartition de monde engage peu à peu le récit à une opposition, à s’engager vers le surnaturel. Il fait donc partie du registre fantastique. On a tout d’abord
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Commentaire d'un corpus de textes
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : INTRODUCTION : De nos jours on peut voir dans l’actualité que les catastrophes naturelles peuvent arriver aux Antilles tout comme partout ailleurs. Une catastrophe naturelle est une catastrophe qui résulte d’un évènement naturel par exemple les
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