Qu'est-ce que la 5e République ?

Objectif= comprendre la mécanique les institutions de la Vème République

Introduction :

Qu'est-ce que la 5e République ?

La 5e République = « 5e » et « République » sont 2 éléments indissociables

Le premier élément : c'est l'ensemble des textes juridiques à commencer par les textes constitutionnels, et l'ensemble des pratiques de ceux qui agissent au nom de tel ou telle institution de l'état appelée République française.

Le deuxième élément : c'est une période historique qui commence en France en 1958.

=) Les 2 éléments associés forme un régime à la fois politique et juridique. On parle de régime de la 5e République

Qu’est-ce que la constitution de la 5e République ?

• Ensemble de textes qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et qui garantisse les droits et libertés des personnes depuis 1958

Il y a une double face : une face institutionnelle qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics et une autre face qui garantit les droits et libertés des personnes = ces deux faces sont présentes tant l'article 16 de la DDHC, elles sont un héritage de la Révolution française

=) certaines personnes appellent cet ensemble de textes le bloc de constitutionnalité (= ces textes à valeur constitutionnel sont en haut de la pyramide, et dont ont la valeur la plus importante de la pyramide)

Pour s’assurer que cette constitution soit respectée :

• Contrôle de constitutionnalité : s'assurer/garantir que d'autres normes inférieures à la constitution soient bien inférieures à celle-ci

Le Conseil constitutionnel a pour tâche le pouvoir être saisi ou se saisir d'office, lorsque telle ou telle loi n’est pas conforme à la constitution (9 membres, situé à Paris…)

• Toutes les institutions politiques (élus grâce aux élections législatives, élections présidentielles…) se comportent comme des gardiens de la Constitution au moment où elles appliquent cette constitution. Prendre une décision pour ces institutions = font qu'elles appliquent la constitution. Lorsqu'elles n'appliquent pas la constitution correctement, elles violent la constitution donc elles n’en sont plus les gardiens.
• Le simple fait de bien appliquer la constitution c'est être gardien de la Constitution (même nous le peuple, nous sommes une forme de gardien de cette constitution)

Qu’est-ce qu'une institution ?

• C’est une personne publique qui exerce un pouvoir de décision au nom de l’Etat (exemple : le président/la présidente ne sont pas Emmanuel Macron=) faire la distinction entre la personne publique (qui est l'institution) et l'individu qui a ce titre provisoirement (Emmanuel Macron)

Ce pouvoir de décision est exercé afin de remplir les critères divers des fonctions de l'état

Quelles sont les fonctions de l'état ?

On les classe de 2 manières :

Première manière- la séparation des pouvoirs : d'une part de la manière de Montesquieu (auteur du 18e siècle=) les auteurs des lumières, qui a réfléchi à la manière de limiter le pouvoir absolu du roi

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