Les Ministres Du Roi Sous L'Ancien Régime

LES MINISTRES DU ROI SOUS L’ANCIEN REGIME.

- L'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. Elle a été reprise par Tocqueville (L'Ancien Régime et la Révolution, 1856) et par les historiens du XIXe siècle pour désigner les deux siècles qui vont du règne d'Henri IV (1589-1610) à juin 1789.

- Le terme ministre ne possède pas, à l’époque, le sens administratif qu’on lui donne aujourd’hui, pas plus qu’il n’y a sous l’Ancien Régime de cabinet ministériel.

- Il s'en détache à l'extrême fin du XIIe siècle, lorsque le roi, pour arrêter des décisions importantes, prend l'habitude de convoquer des séances plus réduites de sa cour, d'où il tend progressivement à exclure l'élément féodal (→ vassalité) pour ne retenir que les conseillers les plus fidèles et les plus compétents

- Au cours des XIVe et XVe siècles, cette fraction spécialisée de la Curia devient un véritable conseil de gouvernement, doué d'une compétence universelle et dont la composition reste longtemps très souple : aux tâches d'ordre gouvernemental et administratif correspond un conseil étroit, réunion restreinte de spécialistes convoqués par le roi en raison de leurs compétences ; aux attributions judiciaires du roi correspond un conseil élargi au sein duquel coexistent les conseillers nés (de droit : princes du sang, pairs de France) et les conseillers faits (nommés : grands officiers de la Couronne, hauts dignitaires du royaume).

- Longtemps, les plus hautes charges de l’État ont été aux mains d’officiers, dont le statut postule l’inamovibilité et que la tradition autorise à adresser des remontrances au roi.

- Dès le XVIe, la nécessité de moderniser l’appareil gouvernemental conduit la couronne à reconsidérer la place de ses grands officiers.

1) La plus haute et vieille fonction au sein des ministères : la chancellerie.

Le chancelier est, de par l’ancienneté de ses fonctions, le premier personnage du ministère.

a) Le personnage.

- L'appellation dérive du latin impérial « cancellare » parce que les notaires et greffiers romains exerçaient leur office dans une enceinte fermée par une grille ou treillis, « cancelli » en latin.

- Personnage de premier plan dès le Moyen Age, le chancelier jouit durant le premier âge moderne d'un important prestige, notamment par les prérogatives considérables qui lui sont assignées et les énormes gages et appointements qui en découlent. - Son office n’est ni vénal ni transmissible, le chancelier jouit d'une grande indépendance. Le roi ne peut par exemple s'en séparer que si le chancelier est condamné pour forfaiture (cas du chancelier Poyet en 1545).

- Censé incarner la continuité de l'État, le chancelier est le seul personnage du royaume, avec le jeune roi, à ne pas porter le deuil au moment de la mort du roi.

- Ses importantes attributions (chef du Conseil en l'absence du roi, chef de la justice, gardien du sceau royal, contrôleur de la librairie, etc.) lui ont d'ailleurs values le qualificatif de vice roi.

b) La fonction.

- Le chancelier dirige les services de la chancellerie. À cet égard il est chargé du service des écritures, de l'apposition du sceau, puis de l'expédition de tous les actes législatifs. Il peut à ce titre prendre des initiatives législatives, pour la bonne administration de la justice.

- En tant que gardien des sceaux il est chargé de contrôler l'authenticité et le contenu des lois du roi. C'est à l'occasion d'une cérémonie publique rituelle et suggestive, l'audience du sceau, que le chancelier procède au scellement des actes royaux, après que la lecture d'un rapport sur

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