L'exercice Du Pouvoir législatif En 1789

Avant la révolution de 1789, la France ne possédait pas de constitution écrite. Le principe du gouvernement était de droit divin, le roi possédés tous les pouvoirs. La Première constitution écrite de France est la Constitution du 3 septembre 1791, elle inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

Elle a été rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque qui sont le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie (décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi) et la séparation des pouvoirs.

L’assemblée constituante fut la 1er assemblé national en France crée Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale. La souveraineté ne réside plus en la personne du roi mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants

Le document que nous allons étudier est un extrait de la constitution de 1791, qui traite de l'exercice du pouvoir législatif. Le pouvoir législatif, qui est l’interprète de la nation, se trouve être le premier pouvoir de l’État, il vote les lois, le budget de l’État et contrôle la bonne application de la loi. Le Pouvoir législatif est délégué à l’Assemblée nationale législative L’assemblée nationale législative est institué par la constitution de 1791 elle a été mise en place à partir du 1 octobre 1791 jusqu’au 21 septembre 1792. ; Elle succéda à l’assemblée constituante. Avant tout les pouvoirs appartenaient au roi, dont le pouvoir législatif. Nous allons essayer de comprendre comment l’assemblée nationale législative peut exercer le pouvoir législatif ? En commençant dans un premier temps à définir les fonctions et pouvoirs attribués par la constitution puis le mode de fonctionnement des séances (réunion)

I. Fonction et pouvoirs attribués par la constitution au corps législatif

a) à l’initiative de lois et ratifie les traités

La constitution de 1791 délégué à L'Assemblée (ou Corps législatif) le droit exclusif de proposer et de décréter les lois, le roi pouvant seulement l'inviter à prendre un objet en considération (art 1-1). Désormais Le roi a pour rôle de commander à partir de ces lois et n’as plus le pouvoir de faire des lois. De plus, elle a aussi le pouvoir de statuer sur l'administration, et d'ordonner l'aliénation des domaines nationaux (art 1- 9).

Une des fonctions de l’assemblée est « D'établir les lois d'après lesquelles les marques d'honneurs ou décorations purement personnelles seront accordées à ceux qui ont rendu des services à l'Etat » (art 1-11) et elle a « à seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes » (art-12). Il faut savoir que auparavant cette reconnaissance n’allait qu’aux classes privilégiées (noblesse), c’est donc un réel changement.

L’assemblée ratifie les traités de paix, d'alliance et de commerce (art3)

b) La gestion des finances publiques

L’assemblée est gère les finance publique, les pouvoirs et la fonction qui lui sont délégué par la constitution son : fixer les dépenses publiques ; d’établir les contributions publiques, d’en déterminer la nature, la quotité, la durée et le mode de perception ; De faire la répartition de la contribution directe entre les départements du royaume, de surveiller l’emploi de tous les revenus publics, et de s’en faire rendre compte." Art1-3 /4. L’impôt est maintenant gérer par des représentantes de la nation, l’assemblée qui établit et contrôle les impôts

c) L’emprise de l’assemblée sur le pouvoir exécutif

Le roi Louis XVI conserve le pouvoir exécutif Il est le chef des armées, nomme les hauts fonctionnaires et ses ministres cependant la constitution stipule que c’est le corps législatif qui prend les grandes décisions concernant la guerre, Il ne peut pas déclarés la guerre sans l’accord du corps législatif. « Article 2. - La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui » « Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, »Ex. Chaque anone c’est le corps législatif , après la proposition du roi, qui décide « sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont les armées de terre et de mer seront composées

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