L'Histoire des Institutions et des faits sociaux

Introduction à l'histoire du droit

L'Histoire des Institutions et des faits sociaux

L'histoire du droit est une discipline ayant pour objet l'étude du droit et de son évolution au fil du temps.

L'Histoire des Institutions et des faits sociaux est l'étude des institutions forgées par les faits sociaux

Une institution, dans le langage usuel est quelque chose d'établi par les Hommes. Par exemple le mariage, la monarchie ou la famille.

Les institutions sont donc les structures fondamentales d'organisation sociale établies par la loi ou par la coutume d'un groupe humain considéré.

Il se rattache à l'institution une idée de réglementation. Entre autre, qui dit institution dit réglementation. Par ailleurs, le mot « institution » contient une idée de continuité, de durée. Il s’agit d'établir quelque chose qui demeure et qui perdure dans le temps. Une institution a donc la possibilité d'évoluer au cours du temps, il ne s'agit pas de quelque chose de statique ni de figé. Elle peut très vite évoluer. Etudier une institution revient à étudier la société qui l'a créée ainsi que celle qui l'a détruite.

On distingue deux catégories d'institutions :

⁃ Publiques : celles qui règlementent l'organisation de l'Etat, le gouvernement, le parlement... (Droit Constitutionnel)

⁃ Elles régissent les rapports de l'Etat et des individus. Elles règlementent les rapports des Etats entre eux. (Droit International)

⁃ Elles régissent les administrations. (Droit Administratif)

⁃ Privées : elles concernent les relations juridiques entre les individus, entre particuliers. (Droit Civil & Droit des Affaires)

N.B : On ne peut étudier les institutions en dehors de leur contexte, c'est à dire que l'étude des faits sociaux est indispensable à l'étude des institutions.

Il faudra donc examiner les mouvements sociaux, religieux, culturels, économiques... soit, l'évolution des sociétés et de leur Institutions.

Au Premier Semestre nous allons étudier les relations entre le droit et le pouvoir.

Le droit est l'ensemble des règles, assorties de sanctions qui ordonnancent les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux.

REMARQUE: Le droit ne conseille pas, ne recommande pas. Il impose, il dicte, il fixe des règles. Le droit est une science narrative.

REMARQUE 2: La matière du droit est formée par divers intérêts qui s'opposent dans tous les rapports sociaux. L'intérêt est tout ce qui importe l'homme (intérêt matériel, spirituel ou moral...). Si les intérêts n'étaient pas contrôlés, ce serait une cause de désordre à la fois social, politique, moral... Le rôle du droit est de concilier et d'ordonner les intérêts pour éviter les conflits. Le droit va préciser dans quelles mesures, quelles conditions, chacun peut faire valoir ses intérêts.

Les règles de droit forment les cadres de l'activité humaine.

Les règles juridiques sont assorties de sanctions qui émanent de l'autorité publique, elles proviennent de l'Etat. Une règle sociale ne devient que règle de droit lorsque le pouvoir met en place une sanction. C'est l'autorité publique qui crée le droit qui fait le droit et qui le légifère.

Tout cela a pour origine l'Antiquité Romaine. A Rome, il existait un pouvoir détenu par le peuple ou par l’Empereur. Ils étaient les créateurs du droit mais il devait rester soumis à la règle juridique. La conception d'une primauté absolue de l'Etat sur le droit n'est concevable que dans une société où il existe un système étatique fortement structuré comme l'a connu le monde romain. Cette conception va changer à la suite des invasions Germaniques au Ve siècle après J-C. En effet, la conception qui va dominer au Moyen Age n'est pas la primauté de l'Etat sur le droit mais la primauté du droit sur l'Etat. Ce renversement va efficacement freiner l'affirmation de l'Etat, ça va gêner la remise en place d'un Etat fort. Dans cette nouvelle société, le droit ne dépend plus de l'Etat pour exister, c'est même l'inverse, l'Etat n'est plus qu'une simple manifestation du droit. Le droit est un instrument de médiation entre ceux qui gouvernent et ceux qui règnent. Il est révélateur d'un pouvoir exercé un moment donné sur un territoire donné.

Au Second Semestre nous étudierons l'Evolution De La Société à la fois juridique, économique et sociale.

Enfin, abordons le cadre chronologique du cours:

Fin du Ve siècle avec la sédentarisation en gaule-romaine d'un peuple germanique: les Francs. Ceci jusqu'au Xe siècle.

Cette période Franque est intéressante car c'est de la rencontre des traditions germaniques et gallo-romaines que vont naître des traditions françaises.

C'est à cette période qu'apparaît le mot « Francia » qui symbolise l'ancienne Gaule.

Charlemagne qui voulait mettre en place un système d'Etat a vu son souhait devenir vain compte tenu des mentalités qui n'étaient pas prêtes pour un tel système. C'est en 987 avec l'avènement d'Hugues Capet qu'un nouveau système prend forme au sein de la société. Il s'agit de l'entrée dans le Moyen Age où jusqu'au XIIe siècle prend place le système féodal qui consiste en un éclatement de la société en petits groupes sous la protection d'un seul individu: le Seigneur. Cette société ignore la notion d'Etat. A partir du XIIe siècle, c'est une période de renouveau où la Royauté va réussir à assoir sa domination et va faire resurgir la notion d'Etat. Du XV au XVIII e siècle

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