What Covid-19 is revealing on the functioning of the European Union?

What Covid-19 is revealing on the functioning of the European Union?

« L’Europe est l’épicentre de la première pandémie de coronavirus » a déclaré le 17 mars dernier, Hans Kluge, directeur régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Europe. Peu après le Brexit, l’Europe est une fois de plus mise à l’épreuve, cette fois-ci face à une crise sanitaire d’ordre mondial.

Après être apparu en Chine, le Covid-19 s’est rapidement répandu sur le Vieux Continent. Aucun État membre de l’Union européenne ne semble aujourd’hui épargné. On recense dans l’ensemble de la communauté européenne de réels problèmes d’ordre sanitaire, qui plongent l’Europe dans un marasme économique et financier. Une solidarité européenne semble inéluctable afin de faire face à cette crise globale aux effets dévastateurs. Souvent accusée d’apathie, l’Union européenne ne dispose pas véritablement de prérogatives en matière de politiques de santé. Au titre de l’article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, cette dernière dispose d’une compétence d’appui qui vient seulement en complément des politiques étatiques. Néanmoins, d’autres instruments ont été mis en place pour endiguer les effets liés à la propagation du virus. En prônant l’unité européenne, la volonté est de freiner les corollaires de cette crise et ainsi préserver au mieux la santé économique et financière de l’Union européenne. L’Union Européenne va non seulement faire une contribution financière significative contre le covid-19 (I) mais également adapter son cadre normatif en temps de crise (II).

Les aides financières de la Commission ont été d’une grande aide au sein des états (A) ainsi que l’adaptation du règlement des fonds d’investissement européens (B).

Dans une première communication, la Commission rappelant que le virus ne connaît pas de frontières et que « seules, la solidarité et des solutions coordonnées à l’échelle européenne nous permettront de gérer efficacement cette urgence de santé publique», avait indiqué plusieurs mesures financières d’urgence d’un montant total de 74 milliards d’euros. En effet, Un milliard d’euros pour soutenir et d’aider au moins 100 000 PME et petites entreprises à moyenne capitalisation et des délais de grâce  permettant de retarder le remboursement des prêts  seront appliqués pour les entreprises concernées. Par l’initiative de la Commission, elle propose d’affecter 37 milliards d’euros à la lutte contre l’épidémie de COVID-19 au titre de la politique de cohésion, au moyen de procédures exceptionnelles et accélérées. En outre, un montant de 28 milliards d’euros de fonds structurels non encore affectés provenant des enveloppes nationales existantes et comprenant les contributions nationales devrait pouvoir entrer pleinement en ligne de compte pour lutter contre la crise, fournissant ainsi aux États membres les sources de  financement nécessaires. De plus, dans le cadre de cette initiative, la Commission propose d’étendre le champ d’application du Fonds de solidarité de l’UE en y incluant aussi les crises de santé publique. Enfin, Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pourrait aussi être mobilisé pour aider les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants.

Ces déclarations d’intention ont été suivies d’effets par l’adoption d’un règlement adaptant les règlements relatifs aux différents fonds d’investissement européens pour leur permettre d’intégrer les mesures de soutien aux PME dans la crise du Corona, dans les objectifs permettant leur intervention  financière. Lors de la réunion du 9 avril des ministres des finances de la zone euro ; il a été décidé pour la première fois depuis l’existence de l’Union européenne  qu’une aide  financière d’un montant de plus de 500 milliards d’EUR sera mis en place, et d’un plan de relance économique commun pour la sortie de crise. L’aide financière destinée à faire face aux conséquences directes et indirectes de la crise du COVID-19, se décompose en 3 volets :

• un premier volet destiné à participer aux dépenses d’indemnisation du chômage causé par les mesures destinées à lutter contre la pandémie.

• un deuxième volet est plus particulièrement destiné à aider à les PME via les prêts de la Banque européenne d’investissement pour un montant global de 200 milliards d’euros.

• un troisième volet est destiné aux États eux-mêmes et il prendra la forme d’un «Pandemic Crisis Support» d’un montant équivalent à 2% du PIB des États membres, soit environ 240 milliards d’euros .Certes des conditions pour obtenir cette aide seront posées.

S’agissant du plan de relance, l’accord s’est surtout fait sur le principe. En effet, les difficultés tournaient autour de l’acceptation par certains États de l’émission par l’Union elle-même de «covidbonds» pour mutualiser la dette des États membres. Finalement cette idée a été laissée de côté en raison des fortes oppositions. Le principe qui a été retenu est donc celui d’un plan de relance économique et  financier commun dans lequel le budget de l’Union jouerait le rôle central. Mais il a également été décidé de la mise en place d’un « Recovery Fund » qui jouera le rôle d’accélérateur des investissements européens. Mais la mesure qui, sans être un soutien direct, est sans doute la plus importante est que la Commission entendait proposer au Conseil de faire usage de toute la  flexibilité que permet le cadre budgétaire de l’UE, en vue d’aider les États membres à lutter contre l’épidémie de COVID-19 et à faire face à ses retombées. En clair, il s’agit d’assouplir considérablement le pacte de stabilité et de croissance, et notamment la règle interdisant de dépasser les 3 % du PIB pour le déficit budgétaire annuel, en écartant du calcul du déficit autorisé les dépenses de soutien nécessaires de toute urgence pour contenir et traiter la pandémie, garantir le maintien de la liquidité des entreprises et des secteurs touchés, et protéger les emplois et les revenus des travailleurs concernés, qui peuvent être considérées comme des dépenses budgétaires ponctuelles.

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