Qu'est ce que l’Etat?

Dissertation : qu’est ce que l’Etat ?

Georges BURDEAU : « L’Etat, est, au sens plein du terme, une idée. N’ayant d’autre réalité que conceptuelle, il n’existe que parce qu’il est pensé ». On pensait que Dieu avait créé les Etats. L’Etat est une création humaine, pour attribuer à l’Etat le pouvoir politique et se protéger.
L’Etat a une existence historique récente, il apparait dans l’histoire à la fin du 16ème s. Le mot État est entré en 1696 dans la première édition du dictionnaire de l’Académie française.
Les Etats ont des façons différentes de fonctionner, en revanche il y a un point communs c’est qu’il y a des règles qui disent comment l’Etat fonctionne, qui doit exécuter les droits, qui jugent, …. Ces règles sont des règles de droits, des règles juridiques qui déterminent l’organisation de l’Etat. Ces règles sont fixées dans des constitutions. L’Etat est une personne morale souveraine.
Nous allons donc nous demander quels sont les éléments constitutifs de l’Etat. Dans une première partie nous verrons l’organisation de l’Etat puis dans une seconde partie nous verrons les différents éléments constitutifs de l’Etat.

1. L’organisation de l’Etat

Dans cette première partie nous verrons tout d’abord la définition de l’Etat (A), puis dans un second paragraphe nous verrons les différentes formes d’organisation de l’Etat (B).

1. Définition de l’Etat

L’Etat désigne une personne morale de droit public, qui a une dimension nationale. C’est un pouvoir de commandement qui s’est institutionnalisé autrement dit qui à pris corps dans une organisation. Les missions de l’Etat changent avec le temps. Il y a quand même des missions fondamentales que tous les Etats assument. La mission fondamentale est la garantie de la paix extérieur et intérieur. L’Etat va mettre en place des services et des agents pour garantir cette paix intérieur (police, justice, …). L’Etat est titulaire de droits (ex : l’Etat peut être propriétaire avec les cathédrales par exemple, l’Etat peut signer des contrats pour travaux, …), et a aussi des obligations (si l’Etat créer des dommages il devra les réparer). L’Etat est par ailleurs une personne morale de droit public. Cela signifie que l’Etat va bénéficier, car on va lui appliquer le droit public, d’un certain nombre de prérogatives, de pouvoirs, que l’on appelle exorbitantes du droit commun (droit privé). Ce sont des pouvoirs qu’à l’Etat mais que ne peuvent pas avoir les individus (Ex : l’Etat peut prendre des décisions qui s’impose à nous sans notre consentement). Les Etats ont des façons différentes de fonctionner, en revanche il y a un point communs c’est qu’il y a des règles qui disent comment l’Etat fonctionne, qui doit exécuter les droits, qui jugent, …. Ces règles sont des règles de droits, des règles juridiques qui déterminent l’organisation de l’Etat. Ces règles sont fixées dans des constitutions. La constitution est un ensemble de norme, de règle juridique, écrites ou non, elles commandent l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique et de l’Etat.

Nous avons donc vu dans ce premier paragraphe la définition de l’Etat, quel est son rôle, ses missions, … Maintenant dans un deuxième paragraphe nous allons voir les différentes formes d’organisation de l’Etat.

1. Les différentes formes d’organisation de l’Etat

Il y a tout d’abord l’Etat unitaire. C'est un État dans lequel tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir : un seul parlement, un seul gouvernement et une seule autorité judiciaire. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. Il existe des Etats centralisés et décentralisés. L'Etat unitaire centralisé assure et garantit à tous les citoyens une loi identique sur l'ensemble du territoire par la centralisation du pouvoir en un seul échelon. L'autonomie des collectivités territoriales est très réduite. Du point de vue juridique, il n'existe qu'une seule personne morale de droit public, l'Etat. Dans un Etat centralisé, la déconcentration correspond à un découpage du territoire en circonscriptions administratives où sont nommés des représentants de l'Etat (ex : préfets et sous-préfets) qui disposent de compétences et de pouvoirs au nom de l'Etat. Alors que les États décentralisés est un État dans lequel le pouvoir juridique d’État est en partie confié aux individus eux-mêmes qui, à travers certaines institutions administratives généralement élues vont s’administrer avec un contrôle souple du Gouvernement central. Puis il y a l’Etat fédéral. C’est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. 

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