Loi de séparation de l’Église et de l'Etat.

Maëva Roy                                                                                                                      2nd8                                                                                                                    

                    Loi de séparation de l’Église et de l'Etat       

La loi concernant la séparation de l’Église et de l’État a été adoptée le 9 décembre 1905 et a été mise en vigueur le 1er janvier 1906 sous la Troisième République.

Elle remplace le régime du concordat de 1801, régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État en France de 1801 à 1905, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques (cela était une des conditions pour que l'Alsace-Moselle soit rattacher à la France en 1919).

Cette loi ne trouva d'équilibre qu'en 1924 grâce à des associations diocésaines (associations spécifiques au catholisme français) qui permit de régulariser la situation du culte catholique.

Actuellement la version mise à en vigueur en France est la version consolidée du 19 mai 2011.

Problématique :                  Comment est-on parvenu à une République laïque ?

Le mot « Laïque » est utilisé pour désigner ce qui est indépendant de toute religion.

Cette loi succède à une première tentative qui  est apparu dans la Constitution de l'An III, en 1795 qui avait pour but d'apaiser les tensions après la Révolution mais n'y parvenant pas, la tentative de laïcisation de l’État pris fin en 1801 avec le concordat, dont je parlais précédemment, signé entre Napoléon Bonaparte et l’Église catholique.

I. Une première grande étape de laïcisation : l'école

Outre la la loi de 1880, qui supprime le repos dominical ou encore la légalisation du divorce  en 1884, c'est avec l'école, là où doit se construire le citoyen et où l'égalité est sensé être assuré, que le premier pas vers la laïcité se fait. L'école devient laïque.

C'est avec de Jules Ferry que l'école devient laïque en 1882, après être devenu gratuite et obligatoire en 1881.

Cette loi impose la neutralité de l'école public et l'abandon de l'éducation religieuse, qui reste évidemment autorisé les jours de repos et hors du temps scolaire.

La morale laïque, l'universalité des valeurs républicaines et l'enseignement des droits et des devoirs du citoyen remplace les cours de catéchisme.

II. Le chemin vers la séparation (1890-1905)

Après Jules Ferry (années 1880), il se passe près de vingt ans sans véritable changement dans les domaines de la laïcisation.

A. Emile Combes

        En 1902, Emile Combes, Président du Conseil des ministres français et ministre de l'interieur, surnommé « le petit père Combes », ex-séminariste devenu athée et adversaire déterminé de la religion , est porté au gouvernement par une poussée radicale.

Combes ne cache pas dès son investiture sa volonté de mener une politique « énergique de laïcité ».

Emile Combes hésite à s'engager fermement pour la séparation de l’Église et de l’État car les relations entre l’Église catholique romaine et l’État sont toujours en vigueur en 1904 par le concordat signé entre Napoléon et le pape, un siècle plut tôt.

Ce concordat permet au gouvernement de contrôler le clergé français en nommant, lui-même, les évêques et Emile Combes craint de perdre se contrôle sur le clergé français en s'engageant pour la séparation, mais les événements qui suivent ne lui laissent pas le choix :

•  En juin 1903, une majorité de députés décide qu'il y a lieu de débattre d'une éventuelle séparation et constitue une commission, dont Aristide Briand est le rapporteur.
• Le pape Léon XIII meurt en juillet 1903, et son successeur, Pix X, n'a pas sa compréhension: les incidents entre la France et le Vatican se multiplient.

Le Vatican envoie des lettres de protestation antifrançaises aux chancelleries européennes mais quand le gouvernement français l'apprendre en mai 1904 il rompt immédiatement les relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

La fin des relations entre la République et la papauté rend donc le régime concordataire erronée, la séparation doit donc se faire rapidement, Combes s'engagea alors dans cette séparation.

Mais il est déstabilisé et forcé de démissionner à cause de «l'affaire des fiches ». Le scandale est que le ministre de la Guerre, le général André, avait utilisé des réseaux franc-maçons afind d'espionner les officiers, connaître leurs opinions religieuses et freiner l'avancement des officiers jugés insuffisamment républicains. C'est le successeur de Combes,Maurice Rouvier, qui va mener la séparation jusqu'à son terme.

B. Maurice Rouvier

 Maurice Rouvier  Maurice Rouvier arrive à la tête du Conseil des ministres français en étant peu au courant des questions religieuses, il reprend le projet de la commission La commission Buisson-Briand, composée de trente-trois membres, dont une majorité absolue de dix-sept députés ouvertement favorables à la séparation pour trouver une solution.

 Aristide Briand, rapporteur de la commission présente le 4 mars 1905 son projet à la chambre. C’est un texte exhaustif qui comporte une longue partie historique, des études des situations des cultes catholique, protestant et israélite, une comparaison avec les législations d’autres pays et présente un projet synthétique. Il devient, après discussion, la loi française de séparation des Églises et de l'État. 

C. Aristide Briand

Le nouveau projet de loi déposé dès le début de la formation du gouvernement Rouvier est fortement dirigé par le travail de la commission dirigée par Briand. Le nouveau projet de loi déposé dès la formation du gouvernement Rouvier s’inspire beaucoup du travail de la commission dirigée par Aristide Briand, dont je parlais plus haut.  Dès le début, Briand proclame la « séparation loyale et complète des Églises et de l’État » comme réponse indispensable aux difficultés politiques divisant la France.

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