Le nom d’usage

Le nom d’usage : Il est possible de porter un nom d’usage dans deux hypothèses :

✓ Une personne mariée peut porter le nom de son conjoint (art. 225-1 du Code civil).

✓ Un majeur peut ajouter à son nom celui de son deuxième parent.

• Le pseudonyme : C’est un nom d’emprunt que s’attribue une personne pour cachersa véritable identité.

Exemple : Les pseudonymes sont fréquents dans le domaine artistique.

2) Le prénom

L’attribution du prénom :

• Principe : Les parents de l’enfant ervés fiches-droit.com

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Si aucun lien de filiation n’est établi à l’égard de l’enfant : L’officier d’état civil donne trois prénoms à l’enfant,

dont le dernier tient lieu de nom de famille (art. 57 al. 3 du Code civil).

b) L’utilisation du nom

Principe : Le nom est immuable : une personne ne peut en principe acquérir un nom différent de celui qui figure

dans son acte de naissance. A noter : Le nom est également indisponible (en principe, une personne ne peut pas céder ou

transmettre son nom à un tiers) et imprescriptible (en principe, le nom ne se perd pas en cas de non usage).

Exceptions :

• Le changement de nom : Il peut intervenir dans différentes hypothèses :

✓ en cas de modification du lien de filiation. Exemple : l’adoption.

✓ en cas d’acquisition de la nationalité française : la personne peut alors demander la francisation

de son nom, afin de lui faire perdre sa consonance étrangère. L’idée est de pouvoir mieux

s’intégrer dans la société française.

✓ en cas d’intérêt légitime (art. 61 al. 1 du Code civil). Exemple : si la personne porte un nom à

consonance ridicule ou déshonorante.

• Le nom d’usage : Il est possible de porter un nom d’usage dans deux hypothèses :

✓ Une personne mariée peut porter le nom de son conjoint (art. 225-1 du Code civil).

✓ Un majeur peut ajouter à son nom celui de son deuxième parent.

• Le pseudonyme : C’est un nom d’emprunt que s’attribue une personne pour cachersa véritable identité.

Exemple : Les pseudonymes sont fréquents dans le domaine artistique.

2) Le prénom

L’attribution du prénom :

• Principe : Les parents de l’enfant lui attribuent librement

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