Le contrat de l'époque romaine à la fin du XIX eme sielce

LE CONTRAT DE L’ÉPOQUE ROMAINE

À LA FIN DU XIXÈME SIÈCLE

        « Toute obligation naît soit d’un contrat soit d’un délit ». Telle est l’approche de Gaïus sur les obligations.

        L’idée à développer est celle des contrats et des obligations conventionnelles et non pas les obligations délictuelles. Le contrat est une convention passée entre une ou plusieurs parties qui s’engagent de certaines obligations envers l’autre partie. L’époque romaine démarre en l’an 753 avant J.-C. .

        Au début de l’époque romain, tout commence avec l’Ancien droit romain qui a une valeur sacrée car les juges sont des prêtes qui disent le droit. Petit à petit, le droit va évoluer vers un droit prétorien ressortant des exigences du roi car, en effet, tout ce que dit le roi a force de loi. À partir du Bas Empire, le droit est une science et il sera codifié. À l’époque médiévale, vers le Vème siècle, le droit va disparaître petit à petit avec les structures romaines alors qu’il était arrivé à sa perfection. L’activité contractuelle se limite alors même que l’Église va réussir à tirer son épingle du jeu. Au XVIème siècle, sous l’Ancien régime, le droit va être de plus en plus codifié et l’on va rentrer dans une période d’unification du droit suite aux diverses invasions subies antérieurement.

        Il est intéressant de s’attarder sur l’évolution du contrat depuis le début car cela permet de comprendre l’apparition du contrat mais surtout de connaître sa nécessité. Dans ce sujet, il est intéressant de regarder l’évolution pour comprendre comment l’élaboration du droit est parvenu à ce qu’elle est aujourd’hui.

        Quelles sont les différentes étapes par lesquelles est passé le contrat pour en arriver à l’apparition du Code civil et son application ?

        Les grandes étapes de l’évolution du contrat se sont principalement au nombre de quatre. En effet, il y a, tout d’abord, le droit romain classique (I). Ensuite, le droit du contrat va évoluer à l’époque médiévale (II). Il se développera de plus en plus lors de l’Ancien régime et de la Révolution (III).

        I. Le contrat lors de l’époque du droit romain classique

        Lors de l’époque du droit romain classique, le contrat ne pouvait varier que dans sa forme. En effet, il y avait le prononcé des paroles solennelles, soit l’acta verbis et la remise de la chose, soit l’acta res. En revanche pour ce qui concerne la forme, il existait différents types de contrats. Il y avait la catégorie des actes verbaux qui comprenait la promesse de dot, le serment de franchise et la stipulation. D’un autre côté, il y avait la catégorie des contrats réels avec la prédominance de deux contrats en particulier qui sont le mutuum et la fiducie. La troisième catégorie de contrats concerne les contrats littéraux avec la chirographum, le syngrapha et l’expensilatio. Enfin, la dernière catégorie était celle des contrats consensuels avec le contrat de vente, le contrat de louage, le contrat de société et le mandat. Mais, même au sein du droit romain classique, des évolutions s’opèrent et, par exemple, la stipulation devient de moins en moins formelle, l’expensilatio et la fiducie disparaissent et les contrats de vente et de louage se font de plus en plus par écrit. Avec l’évolution du droit byzantin, il y a l’apparition des contrats innomés. En ce qui concerne la formation du contrat, il y a la question de la capacité et l’exigence du consentement express, sérieux et non vicié. C’est le développement de la notion de consensualisme en droit romain classique. Pour l’exécution du contrat, le paiement avait lieu au domicile du débiteur et le retard dans un contrat pouvait donner lieu à des dommages et intérêts.

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