L'U.E. et la démocratie

THÈME CONCLUSIF :

I – Quelle démocratie pour l'U.E. ? principes et fonctionnement

Rappel

1957 – traité de Rome - Communauté Économique Européenne libre : circulation des marchandises traité économique

1979 suffrage universel

1992 Maastricht

A partir du 1 janvier 1993 libre circulation des marchandises, des hommes et des services

( citoyenneté européenne, monnaie unique ...)

1985 – 1995 = signé en 85 et en vigueur en 95 libre circulation des hommes 2005 rejet de la constitution

2007 traité de Lisbonne

1 – Une démocratie représentative et une souveraineté partagée

4 p 79 – 1 p 82 – p 88

complétez le schéma de synthèse sur le rôle de chaque institution

Doc p 97

Rôle du parlement européen ( 751 députés élus au suffrage universel direct tous les 5 ans - Strasbourg ) :

Le Parlement européen représente les citoyens de l'Union européenne. Il dispose de compétences législatives, budgétaires et de contrôle de l'exécutif de l'Union européenne. Le Parlement européen est l'institution représentant les peuples des États membres de l'Union européenne (UE).

La commission à Bruxelles : 28 commissaires désignés par les Etats membres pour 4 ans.

Le siège de la Commission est situé à Bruxelles,. La fonction principale de la Commission européenne est de proposer (initiative législative) et de mettre en œuvre les politiques communautaires.

Le conseil des ministres et le conseil de l’ Union ( 28 chefs d’ Etats ou de gouvernements ) :

Le Conseil, ou "conseil des ministres" dispose de compétences législatives et budgétaires. Les modalités de vote varient selon le domaine concerné.

La cour de justice : 44 juges - 11 avocats généraux nommés pour 6 ans ( Luxembourg )

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952, est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. Elle veille au respect du droit de l’Union. Elle est composée d’une cour de justice et d’un tribunal.

Le conseil économique et social ( 350 membres - Bruxelles ) :

Doc 3 p 81 – 1 p 80

Sur quels principes démocratiques reposent cette délégation de souveraineté ?

La délégation de la souveraineté repose sur plusieurs principes démocratiques

Car la souveraineté se partage et une de ces délégations est délivrée à la banque centrale qui obtient le droit de frapper la monnaie ,ou encore à la cour de justice qui est une institution qui peut dépasser les traités intérieur elle se place au niveau des citoyens mais aussi de manière commerciale avec des régulations en matière de trafic aérien au niveau mondial.

Pourquoi les États sont-ils réticents ?

Certains états ont une certaine réticence à une telle délégation de la souveraineté par peur que tous ses pouvoirs leur échappent.

2 – un exemple de fonctionnement de l'U.E.

✔ oral expliquer le processus suivi par une directive européenne – dossier p 83

II – Un fonctionnement démocratique critiqué

1 – Des citoyens de plus en plus méfiants

p 84/85

Q1 Quelles

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