Trois principes de base

I Trois principes essentiels

1.1 La neutralité de l’Etat

L’Etat est neutre en toutes circonstances. La France ne connaît pas de statut de culte. Ceci car la neutralité va de pair avec l’égalité. Selon l’article 2 de la Constitution de la Vème République, celle ci assure : « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Par conséquent tous les citoyens doivent être traité de la même façon qu’elle que puissent être leurs croyances religieuses. L’Etat doit donc ne pas laisser supposer un parti pris. L’agent public doit appliquer le devoir de neutralité le plus strict. Il lui est interdit de porter un signe religieux, même s’il n’est pas en contact avec le public. Pour l’accès à un emploi public l’administration à le pouvoir de relever l’inaptitude à l’exercice de fonctions dans le cadre des valeurs républicaines.

1.2 La liberté de conscience

La liberté de conscience, donc de culte est un autre pilier fondamental de la laïcité. Elle n’est pas le rejet de la religion, elle est la liberté pour chaque citoyen d’adhérer à une religion ou une philosophie (athéisme, agnostisme, croyance, polythéisme, monothéisme, chamanisme, anémisme…). Cette liberté est inscrite dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789. La liberté de culte est garantie et protégé, restreinte au seul cas de du trouble à l’ordre public. Depuis la loi de I905, les biens acquis par l’Eglise avant sont restitués à l’Etat qui les entretien, après 1905, les biens de l’Eglise sont à sa charge exclusive.

1.3 le pluralisme

La laïcité peut être juste que si elle reconnaît le fait religieux. Depuis 1905, l’Etat ne fait aucune distinction entre anciens et nouveaux cultes. L’Eta se doit de protéger les cultes minoritaires contre les discriminations. Toutes les religions ont le droit à l’expression mais aucune d’entre elles ne peuvent être accaparé par l’Etat ni remettre en cause ses fondements.

II Des textes essentiels

2.1 Un texte fondateur : la DDHC de 1789

Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

2.2 Un cadre : la loi de 1905 dite séparation Eglise/Etat

Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...]

Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...]

Sans référence explicite à la laïcité, la loi de 1905 en fixe le cadre, fondé sur deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation.

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