Qu'est-ce que l'espace Shengen?

L’ESPACE SCHENGEN

Qu’est ce que l’Espace Schengen ?

L’espace Schengen est né d’un accord datant de 1985 auquel ont originalement pris part l’Allemagne, la France, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas. D’ailleurs, cet accord fut nommé du nom du petit village du Luxembourg où, le 14 juin 1985, il a été signé. Celui-ci fut établi afin de permettre la libre circulation des individus à l’intérieur des territoires des pays membres, territoires définis comme l’espace Schengen. Cette libre circulation des individus a donné lieu à l’abolition des contrôles frontaliers intérieurs.

Le but de l’Espace Schengen était de construire un espace géographique commun en abolissant les frontières intérieures. L’idée de base était de permettre à tous les citoyens de passer d’un pays à un autre sans même s’en apercevoir

Au 1er juillet 2013, l’espace Schengen regroupe 26 États :

vingt-deux des vingt-huit membres de l’Union européenne. La Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas encore. L’Irlande et le Royaume-Uni, ont choisi de ne pas devenir des États membres. Toutefois, ces deux pays bénéficient quand même d’un statut particulier face à l’espace Schengen puisque depuis 1999, l’accord Schengen est intégré aux traités de l’Union Européenne ( Maastricht 1997).

Au contraire la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein ont pour leur part choisi de signer des accords de coopération en relation à l’espace Schengen même si ces derniers ne font pas partie de l’Union Européenne.

Il est toutefois important de noter que les territoires outremer des pays membres ne sont pas couverts par l’accord Schengen, par exemple : Aruba pour les Pays-Bas, le Groenland pour le Danemark, et la Martinique, la Guyane et la Guadeloupe en ce qui concerne la France.

PROBLEMATIQUE  La libre circulation mais à quelle prix ? Quelles en sont les limites ?

I. Des avantages non négligeables

• Le principe de la liberté de circulation des personnes implique que tout individu (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Nous verrons que cette avantages peut parfois se transformer en inconvénients. Pour se déplacer, il n’a plus besoin de passeport. Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.

• En revanche, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont renforcés par :

 le développement de la coopération judiciaire et policière avec la création du SIS (Système d’information Schengen), fichier commun informatisé fournissant le signalement des personnes recherchées pour arrestation et des véhicules ou objets volés ;

 la mise en place de règles communes en matière de conditions d’entrée et de visa pour de courts séjours, de traitement des demandes d’asile ;

 le maintien de contrôles volants effectués par les autorités de police ou les douanes pour lutter contre le terrorisme et le développement de la criminalité organisée

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