Le Travail Des Mineurs

Introduction : Durant le XIXe siècle, il y a plusieurs loi concernant le travail des mineurs comme la loi du 22 mars 1841 limitant le temps de travail à huit heures pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12h pour les 12-16 ans. Cette loi interdit également le travail des enfants de moins de 8 ans et le travail de nuit, c'est-à-dire entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, pour les enfants au-dessous de treize ans.

Les dérogations :

Les jeunes, non émancipés ne peuvent être employés dans les entreprises que lorsqu'ils atteignent 16 ans, âge légal de la fin de l'obligation scolaire. Il existe toutefois des dérogations pour l'embauche des jeunes de moins de 16 ans dans les cas suivants :

- Travaux ponctuels dans des établissements familiaux concernant des activités occasionnelles non nuisibles, préjudiciables ou dangereux ;

- Emplois pendant les congés scolaires, à partir de 14 ans, exemple : ( Stages en entreprises, Contrats en alternances, Jeunes employés dans le secteur du spectacle, cinéma, radio et télévision, dans le secteur de la publicité ou de la mode pour des emplois de mannequin, sur autorisation individuelle du Préfet et avis favorable écrit du jeune d'au moins 13 ans.

Le jeune mineur de moins de 18 ans embauché doit produire une attestation parentale l'autorisant à travailler et à percevoir un salaire, il doit respecter les règles intérieures de l'entreprise, comme l'ensemble des salariés de l'entreprise et bénéficier des mêmes avantages. Il est par ailleurs soumis à des règles particulières : Exemple (( voir les 2 documents ))

La durée du travail :

La durée maximale du travail est de 8 heures par jour et 35 heures par semaines ;

- Les heures supplémentaires ne sont pas autorisées (dérogations possibles au-delà de 16 ans, accordées par

l'inspecteur du travail pour un maximum de 5 heures par semaine) ;

- Le repos quotidien est de 12 heures, 14 heures si le jeune à moins de 16 ans ;

- Une pause de trente minutes doit être appliquée pour toute période de travail effectif ininterrompue qui atteint une durée de quatre heures et demie ;

- Le repos de deux jours consécutifs doit être respecté (des dérogations sont prévues au-delà de 16 ans par un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise, dans ce cas le jeune doit bénéficier d'une période de repos minimale de 36 heures consécutives) .

Les congés et jours fériés :

Les jeunes de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente peuvent prétendre, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, à un congé de 30 jours ouvrables. L'employeur ne peut pas refuser la demande, et le salarié ne peut demander d'indemnité pour les jours pris au-delà du nombre acquis pendant la période de référence.Le repos des jours fériés est obligatoire pour les jeunes de moins de 18 ans, des dispositions conventionnelles peuvent, sous certaines conditions, déroger à cette obligation .

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