Fonctionnement et institutions de l'UEMOA

II FONCTIONNMENT ET INSTITUTIONS DE L'UEMOA

Le fonctionnement de l'UEMOA s'articule autour de la Présidence de la Commission et de Départements dirigés, chacun, par un Commissaire, nommé par son pays d'origine.

Les organes de direction, consultatifs ,de contrôle juridictionnel, de contrôle parlementaire et les Institutions spécialisées autonomes participent également au système institutionnel.

L'ensemble de l'Institution fonctionne sous l'autorité du Président de la Commission.

Celui-ci veille à ce qu'à tout moment, la Commission exerce, avec l'efficacité voulue, la plénitude de ses fonctions, avec les prérogatives et responsabilités que lui confère le Traité de l'UEMOA.

II.1 LES INSTITUTIONS

II.1.1 -Les organes de direction

II.1.1-1 -La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

Elle est l'autorité suprême de l'Union et tranche toute question n'ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil des Ministres. Elle décide de l'adhésion éventuelle de nouveaux membres et prend acte du retrait ou de l'exclusion des participants. Elle se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions à l'unanimité.

II.1.1-2 -Le Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres définit la politique monétaire et de crédit de l'Union afin d'assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au financement de l'activité et du développement économique des Etats membres. Chacun d'entre eux est représenté par deux ministres, dont le ministre des finances, mais chaque Etat n'y dispose que d'une seule voix. La BCEAO organise les séances du Conseil dont elle assure le Secrétariat. Le Gouverneur de la BCEAO assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et prend ses décisions à l'unanimité. Il lui appartient de modifier la définition de l'unité monétaire et de déterminer en conséquence la déclaration de parité de la monnaie de l'Union à effectuer au Fonds monétaire international.

II.1.1-3 -La Commission

La Commission de l'UEMOA exerce, en vue du bon fonctionnement et de l'intérêt général de l'Union, le pouvoir d'exécution, délégué par le Conseil des Ministres.

Elle transmet à la Conférence et au Conseil les recommandations et avis qu'elle juge utiles à la préservation et au développement de l'Union,

Elle exécute le budget de l'Union et peut saisir la Cour de Justice en cas de manquement des États membres aux obligations qui leur incombent en vertu du droit communautaire.

Le siège de la Commission est à Ouagadougou au Burkina Faso.

II.1.2 -Les Organes de contrôle juridictionnel

II.1.2 .1 -La Cour de Justice

La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs "obligations communautaires". Elle assure le respect du droit relativement à l'interprétation et à l'application du Traité de l'UEMOA, arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l'Union et ses agents, elle est composée de juges, un par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable .Son siège est à Ouagadougou.

Elle est composée de juges, un par Etat, nommés pour un mandat de six ans renouvelable.

Elle siège à Ouagadougou au Burkina Faso.

II-1-2 -2 -La Cour des Comptes

La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l'Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance multilatérale.

Trois conseillers sont mandatés pour six ans renouvelable une fois.

II.1.3 -Les Organes de contrôle parlementaire

-Le Comité Interparlementaire, embryon du futur Parlement de l'Union

Le Comité Interparlementaire joue un rôle consultatif et d'animation des débats sur l'intégration. Il reçoit le rapport annuel de la Commission et s'exprime sous forme de rapports ou de résolutions.

Il préfigure le parlement de l'Union qui sera chargé du contrôle démocratique des organes de l'Union.

Il compte 40 membres et se réunit au moins une fois par an.

Son siège est à Bamako au Mali

Les membres du Parlement portent le titre de « Députés au Parlement de l'UEMOA ».

Ils seront élus au suffrage universel direct, pour une durée de cinq ans, selon une procédure électorale qui sera déterminée par un acte additionnel de la Conférence , après consultation du Parlement.

Ils exerceront leur mandat de façon indépendante et ne peuvent être liés par des instructions d'un quelconque Etat membre.

Le nombre des Députés par Etat membre, les modalités de leur rémunération, le régime d'éligibilité ainsi que celui des incompatibilités, seront fixés par un acte additionnel de la Conférence, après consultation du Parlement.

Le Parlement élit son Président parmi ses membres pour une durée de deux ans et demi.

Le Parlement se réunit en deux sessions.

La première session s'ouvre le premier lundi du mois de février.

La deuxième session, dite budgétaire, s'ouvre le deuxième lundi du

mois d'octobre.

Le Parlement peut se réunir en session extraordinaire, sur un ordre du

jour précis, sur convocation de son Président, soit à la demande du

Président du Conseil des Ministres, soit à

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