Exposé sur le Code Civil

II- Les principes du code et son évolution

Le code Napoléonien est rédigé avec certaines idées suite à la révolution.

Ces principes issus des idées de la révolution, ainsi que de la volonté politique de napoléon donnent au code une portée particulière, contenant des idée qui vont par la suite évoluer en même temps que la société.

A-La portée du code civil

1) Les objectifs du code

Toute entreprise de codification, pour aboutir demande trois conditions : un contexte, des juristes de talent, une volonté politique.

Le contexte ayant été détaillé dans l'introduction, et le talent des juristes prouvés dans la première partie nous nous intéresseront ici aux intentions du code.

On peut distinguer quatre objectifs principaux dans ce projet de codification.

Le premier, le plus évident; est l'unité du droit, grâce à ce code Bonaparte voulait finir avec la multiplicité des droits en France. En effet, en parcourant les différentes régions de France on changeait de loi à plusieurs reprises, en pays de langue d’oïl le droit coutumier dominait, à Paris la coutume de Paris était prédominante et dans le midi c’est le droit romain qui occupait la place la plus importante.

Ceci sans compter les chartres accordé aux différente villes et communautés.

Réaliser l’unité juridique était donc une priorité dans les aspirations du code.

Dans un second lieu c’est l’unité de la source juridique qui importait, une seule autorité devait avoir le pouvoir de faire la loi. Ce second but découle du premier car si on l’assistait en France au XIXème siècle à une multiplicité des droits, c’est à cause des sources juridiques différentes en idéologie, ainsi qu’en but. Ces sources étant; le droit coutumier, le droit canonique, le droit romain et la législation royale. Le code Napoléonien va supprimer la pluralité des sources et pour créer un droit cohérent.

Cette uniformisation du droit, ainsi que la centralisation des sources législatives permet à Bonaparte d’accroître la puissance de l’Etat, ainsi que son autorité.

Le troisième dessein du code est d’élaboré un droit complet, c’est à dire, un droit qui règle les plus grands nombres de litiges, afin de simplifier l’action des tribunaux leur conférant simplement une fonction d’interprétation et d’application de la loi, et non de création comme il leur était permis de faire lorsque qu’un litige n’entrait dans aucun droit. Le caractère complet du droit pour Bonaparte était aussi un moyen de rétablir l’ordre après la révolution, d’encadrer l’individu.

Le dernier objectifs du code, était de faire évoluer le droit, afin qu’il soit en accord avec les évolutions de la société et des mentalités. Ceci en reprenant les différents droits de l’ancien régime et en y incorporant une partie des notions nouvelles issue de la révolution, ce qui nous amène à notre seconde subdivision.

2) Les éléments de continuité et de rupture par rapport

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