Quod principi placuit legis habet vigorem

Séance 7 : Le pouvoir législatif

« Quod principi placuit legis habet vigorem » cet adage qui se traduit par « ce qui plait au prince à force de loi » est encore d’actualité au XIIe siècle. C’est ce qu’en témoigne l’ordonnance publiée par la Constitution de Soisson en 1155. Le roi des francs, Louis VII, appelé aussi Louis VII le jeune, deuxième fils de Louis VI le Gros, accède au sommet du royaume à la mort de ce dernier. Son père qui pendant son règne (1108-1137) combat Henri Ier le roi d’Angleterre et repousse l’empereur germanique Henri V qui veut envahir la France. Ce n’est alors qu’en 1137, à la suite du décès de son père que Louis VII devient roi, il est ainsi l’auteur de cette ordonnance. Ces deux derniers (Louis VI et Louis VII) ont permis une réelle extension du royaume de France. C’est pendant son règne que Louis VII participe à la croisade prêchée par St Bernard en 1147-1149 et soutient le pape Alexandre III contre Frédéric Barberousse. Après tout cela, Louis VII permettra la renaissance de la législation royale avec son ordonnance du 10 juin 1155, dans une époque où le pouvoir normatif du roi était tombé en désuétude depuis plus de deux siècles et demi. Seulement, dans le royaume des Francs de l’ouest, le roi n’est plus la seule autorité politique, cette même autorité royale est ainsi déléguée par des mesures législatives aux princes, aux ducs, aux comptes et aux évêques. Cette loi du 10 juin 1155 est destinée à instaurer une paix de 10 ans. Elle est le premier exemple de mesure générale consentie des grands barons et des prélats du royaume. La décision est prise avec l’accord de ces barons, à la prière du Clergé qui demande au roi d’exercer pleinement son autorité publique. On peut alors se demander, comment se dégage à partir de ce texte, le pouvoir « normatif » du roi et de quelle manière ce pouvoir s’exerce-t-il ? A partir de cela, il convient alors dans un premier temps d’étudier la renaissance d’un pouvoir royal (I), puis les limites que présente ce pouvoir (II).

I. Renaissance d’un pouvoir législatif : le rétablissement de l’autorité royale

L’ordonnance du 10 juin 1155 de Louis VII est publiée à une époque où le roi légiférait très peu, la dernière loi datait de 884. Cette ordonnance marque ainsi l’importance du pouvoir « normatif » du roi, ainsi que la certitude d’un respect immédiat.

A) L’influence du pouvoir royal, un peuple soumis à la souveraineté royal

L’adage d’Ulpien qui préconise que « ce que dit le prince à force de loi » devient dans la langue médiévale « que veut le roi, si veut la loi », un maxime qui permet d’imaginer l’influence d’une loi légiférée par le roi, d’autant plus que la rédaction des lois est à cette époque très rare. Pourtant, le roi ainsi que les princes dans le domaine législatif, ont la possibilité dans le cadre de leur principauté de prendre des mesures générales et permanentes, c’est ce que l’on appelle des établissements ainsi que des ordonnances. L’établissement qui se définit par une chose durable, donc amenée à durer, donne la prétention d’imposer une règle stable. Tandis que l’ordonnance, représente un ordre promis à un long avenir, rendu par le roi (ou le prince), c’est une règle à laquelle il faut se conformer, autrement dit une obligation inévitable. Ce texte qui représente une ordonnance est alors un ordre, une obligation, ainsi le peuple franc est soumis à cette ordonnance du roi. Les termes employés dans le texte permettent de déterminer qu’il s’agit bien d’une volonté du roi, imposée au peuple, c’est-à-dire à tous, sans exception. On comprend bien que Louis VII veut « instituer la paix pour tout le royaume ». Une volonté d’installer une paix décennale « dans toutes les églises du royaume, et toutes leurs possessions, mais aussi les cultivateurs et leurs troupeaux, sur les chemins de sureté tous les marchands où qu’ils soient et quels qu’ils soient », ainsi c’est un pouvoir exercé sur la totalité du peuple. Seul le roi, a un pouvoir aussi puissant sur l’ensemble du royaume, il a un pouvoir d’édicter des normes juridiques de portée générale et d’application durable. C’est un pouvoir législatif qui montre l’influence que le roi possède sur le peuple. D’autant plus, que le déclin ou le vide constaté de la législation royale après le dernier capitulaire de 884, ne peut qu’être bénéfique à Louis VII. Peu de lois ont été légiférées aussi rares soit elles, elles sont alors inlassablement respectées.

A travers la législation du roi, une influence royale se fait ressentir, cette influence s’exprime également par la force que le pouvoir « normatif » nécessite afin de garantir et de préserver un certain respect de cette législation royale.

B) La double puissance, la garantie d’un pouvoir respecté

Louis VII veut alors interdire les guerres privées qui ne pouvaient et ne devaient avoir lieu certains jours, comme le dimanche, ou alors lors des fêtes religieuses. Une volonté de « réprimer la méchanceté et de retenir la main des voleurs ». Cette ordonnance affirme que « s’il se trouvait des violateurs de la paix ainsi ordonnée »,

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