La guerre de Cent Ans

La guerre de Cent ans va marquer un véritable tournant dans l’augmentation des charges du pouvoir royal. Le monarque est contraint de chercher de nouvelles recettes pour faire face à cette explosion du budget militaire, et pour cela le pouvoir royal doit lever l’impôt et s’organiser pour gérer ses dépenses. Cependant, le fait de lever un impôt suppose un dialogue avec les personnes sur lequel il pèse, ce afin d’éviter la révolte fiscale. Le principe d’égalité devant l’impôt est alors inexistant, les nobles et le clergé ne payaient alors pas d’impôt. La monarchie française se bat jusqu’au 18ème siècle contre la notion de consentement préalable au paiement de l’impôt, préférant un dialogue exceptionnel, que l’on retrouvera au travers des Etat généraux, représentant les trois ordres du royaume, la noblesse, le clergé et le tiers état, et qui se réuniront pour la première fois sous Philippe le Bel en 1302. Plusieurs impôt d’abord provisoires, mais qui deviennent progressivement permanents sont alors instaurés, notamment la gabelle, la taille, destinée à financer une armée permanente à partir de 1439. Mais au lieu d’un dialogue régulier des Etat généraux, le roi va imposer arbitrairement les impôts.

Toutefois, les besoins en finance ne cessent de croitre, et les ressources fiscale deviennent insuffisantes. Le fractionnement du pouvoir fiscal, le refus de la réforme fiscale de 1787, conduise la monarchie vers en état de faillite. Le roi convoque les états généraux pour le 5 mai 1789.

Dès le 17 juin 1789, l’Assemblée nationale supprime bon nombre d'impôts, déclarés illégaux, et confiscatoires. L’administration fiscale est démantelée. La révolution éclate. Les révolutionnaires suppriment d’abord les impôts indirects, considérés comme les plus injustes, puisqu’ils avaient été instaurés sans consentement préalable, et la noblesse ainsi le clergé n’y étant pas soumis, ce avant de les rétablir sous le Directoire, Ils mettent en place des impôts directs, avec dès 1790, la contribution foncière sur les terrains, une contribution mobilière, ainsi que la patente. Chacun des idéaux démocratiques inscrits dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen s'étend au domaine économique et financier. L'égalité, la liberté et l'avènement de la souveraineté de la Nation entrainent la création d'un nouvel appareil administratif pour gérer les finances publiques, ceci débute avec la Constituante ; elle se poursuivra sous le Consulat et l'Empire, on voit alors naitre le principe de l’égalité devant l’impôt. La réforme fiscale s'accompagne d'une refonte du système d'établissement et de perception de l'impôt.

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