Extraits de la charte de franchises de Rodolphe Ier pour Colmar (1278)

Extraits de la charte de franchises de Rodolphe Ier pour Colmar (1278).

        Le document étudié est un extrait de la charte de franchise de Colmar, rédigée en 1278. Les chartes de franchise sont, en effet, communes dans la région de l’Alsace aux alentours du XIIIe siècle afin de réglementer et de codifier l’ensemble des devoirs et des droits des habitants urbains. Le seigneur délègue alors son autorité à un prévôt afin que celle-ci soit représentée au sein même de la ville.

        Cette charte de franchise, originellement écrite en allemand, fut rédigée sous l’autorité de Rodolphe Ier de Habsbourg. Élu roi des Romans depuis 1273, il est considéré comme le fondateur de la dynastie des Habsbourg et de la maison d’Autriche. Il arrive au pouvoir du Saint-Empire romain germanique après plusieurs années difficiles d’interrègne suite à la mort de Frédéric II, dernier de la dynastie des Hohenstaufen. Il est vu, selon la légende, comme un prince quasi-parfait. Étant un personnage très pieux, il est considéré comme un « défenseur prédestiné de la paix, de la justice et de la religion »^[1]. Il lutte notamment contre l’expansion italienne afin d’asseoir un pouvoir monarchique dans le Saint-Empire, ce qui lui vaudra la reconnaissance de beaucoup de ses sujets.

        Colmar se situe au cœur de Saint-Empire romain germanique. La notion de ville et de communauté urbaine se développe massivement dans la région alsacienne au XIIIe siècle, majoritairement avec la constitution de Strasbourg et la charte de Haguenau en 1164. À cette époque, il n’existe pas d’Alsace politique au sens propre, il s’agit plutôt d’une mosaïque de pouvoirs seigneuriaux et urbains. Colmar fut un soutien important pour Rodolphe Ier lors de son élection en 1273 et connaît un conséquent développement économique et commercial dans les années 1220. La ville connaît également des tensions importantes dans la durée de 28 ans, pendant l’interrègne, ce qui justifie la rédaction de sa charte de franchise en 1278.

        La fin de cet interrègne amène Rodolphe Ier à restaurer une autorité impériale au sein du Saint-Empire, notamment en remettant de l’ordre et en apaisant les tensions des différentes communautés urbaines. Son but est alors de maintenir une paix durable dans le royaume. La charte de franchise de 1278 accordera une plus grande autonomie aux bourgeois de la ville, voire une certaine souveraineté urbaine.

        Cet extrait de charte de franchise nous présente 13 articles visant à réglementer les droits urbains dans la ville de Colmar. On peut donc les séparer en plusieurs catégories. On en regroupe quatre comme prescriptions judiciaires, cinq comme privilèges administratifs et économiques, deux qui relèvent du droit privé et deux qui sont des garanties pour les personnes et les biens. La charte est également introduite par une suscription au nom de Rodolphe Ier, roi des Romains, à l’intention des bourgeois de Colmar.

        À la lumière des éléments précédemment évoqués, nous pouvons nous poser la question suivante : dans quelles mesures la charte de franchise de Rodolphe Ier de Habsbourg en 1278 a-t-elle pour visée de renforcer l’autonomie des bourgeois de la ville de Colmar ?

        Nous verrons dans un premier temps comment la charte de Colmar codifie les droits et les devoirs urbains des habitants de la ville en termes de droits juridiques, administratifs ou privés. Nous verrons dans une deuxième et dernière partie par quels moyens Rodolphe Ier accorde une autonomie importante aux bourgeois de Colmar.

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