Synthese ECJS

Synthèse ECJS

Le Code civil des Français, appelé usuellement regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes , celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.

Les droits et les devoirs civils ont beaucoup évolué depuis le règne de Napoléon, en passant par mai 68. Le pacs a notamment été une des grandes réformes au cours du siècle dernier.

Nous allons tout d’abord voir les liens qui unissent les époux mais aussi ce qui les désunissent.

Dans une seconde partie, nous aborderons les liens familiaux, avec les les droits et les devoirs des parents envers les enfants, puis des enfants envers les parents. Enfin dans cette seconde partie nous étudierons le sujet de l’héritage.

I/Les Epoux

A) Mariage

Concernant le mariage, il a toujours fallu le consentement des deux personnes (homme/femme), quelque soit la date des réformes au cours du temps.

S'ils ne veulent pas du régime légal, les futurs époux doivent se rendre chez un notaire qui rédigera un contrat de mariage. Celui-ci doit être signé avant la cérémonie et son coût dépend du patrimoine et de la situation familiale des futurs époux.

B) Divorce

Le divorce, sous le règne de Napoléon, ne pouvait être proclamé que si le mari avait demandé celui-ci pour cause d’adultère de sa femme. Cette dernière ne pouvait reclamer le divorce que si son mari avait commit un adultère et que lorsqu’il avait tenu sa concubine dans la maison commune.

De nos jours , le divorce peut-être prononcé en cas de consentement mutuel, de rupture de vie commune ou de faute

II/ Famille

A) Droits et devoirs des parents envers les enfants

Les parents se doivent d'abord de protéger leur enfant : ils assurent sa sécurité, sa santé, sa moralité et son éducation. Les parents ont l'obligation d'héberger leur enfant (ils ne peuvent donc pas mettre à la porte leur enfant mineur) et celle de subvenir à ses besoins même après 18 ans si l'enfant poursuit ses études (ce qui signifie le nourrir et l'habiller, mais pas forcément lui fournir de l'argent de poche). Les parents ont aussi l'obligation d'envoyer leur enfant à l'école.

Ces devoirs impliquent alors des droits : les parents ont un droit de garde et de surveillance, donc un mineur doit habiter chez ses parents et se mettre d'accord avec eux concernant ses éventuelles sorties. Leur devoir d'éducation leur donne aussi un droit de punition, mais dans certaines limites : ils peuvent, par exemple, donner une gifle, mais pas passer l'enfant à tabac.

B) Droit des enfants envers les parents

L'autorité parentale est d'abord là pour protéger l'enfant, par exemple de la responsabilité de certains actes, comme dans un contrat. L'enfant a le droit de demander des moyens, notamment financiers,

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