Naissance Du Code Civil

Naissance du code civil

Les rédacteurs

-Bigot de Préameneu était un spécialiste de la coutume de la Langue d'Oil (une coutume plutôt rurale), (1747-1825). Avocat

-Tronchet était un spécialiste de la Coutume de Paris (cette coutume était la plus complète, elle suppléait les manques des autres coutumes) (1726-1806). Avocat,.qui défendit Louis XVI.

-Maleville, lui, venait du Sud-Ouest, pays de Droit écrit influencé par la coutume du Nord, (1741-1824). Juriste de formation, il est magistrat

- Portalis enfin, était du Sud Est (Aix), pays de droit écrit, il connaissait parfaitement le droit romain. (1746-1807), avocat d’origine provençale

La rédaction/ les idées

Le plan du Code civil en 3livres :

Le premier sur les personnes,

2eme biens et des différentes modifications de la propriété,

3eme différentes manières dont on acquiert la propriété.

Plan issu du code de justinnien ( digeste Institutes)

Diversité législative impossible pour les révo, car l’égalité est un grand principe proné par les

révo et l’égalité des citoyens impliquait que la loi fût la même pour tous, sur tout le

territoire.

L’unification de la => codification.

Plusieurs projets, mais aucun n’ont été adoptés par absence de volonté générale et un contexte politique instable donc peu favorable

Les trois projets sont :

-celui du 9 août 1793, premier projet de Cambacérés. (Code 719 articles regroupés en trois

livres : les personnes, les biens et les obligations)

Un deuxième projet, celui du 9 septembre 1794, beaucoup plus bref : 297 articles.

Un troisième projet voit le jour, mais il est trop tech et peu aboutit

Cinq grands principes présidérent à la rédaction de ce code :

- unité du droit : le même droit devait s’appliquer à l’ensemble des habitants d’un même territoire

- unité de la source juridique : une seule autorité devait avoir compétence pour élaborer lois et décrets. Les cours et tribunaux ne devaitn plus avoir qu’une fonction d’interprétation

- caractère complet du droit : tous les litiges nouveaux doivent être réglés par un seul et même droit.

- indépendance du droit : ce principe reprenait la séparation des trois pouvoirs énoncée par Montesquieu dans « De l’esprit des lois ». Le judiciaire devait être indépendant de l’exécutif et du législatif

- évolution du droit : le droit doit s’adapter aux mentalités qui changent.

Le Code Civil reprenait des solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence civile

...