Jean De Terre Vermeille

Le tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatibus fut écrit en

1419 par Jean de Terre Vermeille. Ce texte est un tractatus c’est-à-dire un texte de

doctrine, ce n’est pas purement un texte juridique, on ne peut pas lui donner la même valeur qu’une loi (lato sensu). Néanmoins, du fait de la portée de ce texte ainsi que du contexte et de l’auteur, cet écrit a fortement servi pour instaurer les règles de succession à la couronne. En effet, Jean de Terre Vermeille, grand juriste du XVème siècle, spécialiste du droit romain notamment, rédige ce tractatus qui, dans un contexte politique tendu, va devenir célèbre.

En effet, en 1419, la France est plongée dans la guerre de Cent ans contre l’Angleterre et le dauphin, Charles (future Charles VII), s’est autoproclamé régent en 1418, suite à la folie de son père. Cette proclamation est contestée par de nombreuses personnes dans le royaume mais Jean de Terre Vermeille prend quant à lui le parti du dauphin dans ce tractatus qui deviendra important par la suite. Le 21 mai 1420, le roi de France Charles VI (1368-1422), réputé pour sa folie, signe le traité de Troyes avec le roi d’Angleterre Henri V. Une des clauses de ce traité stipule qu’après la mort de Charles VI, ce n’est non pas son fils qui lui succédera et deviendra roi mais le fils du roi d’Angleterre. En 1422, Henri V décède suivi peu après par Charles VI. Selon le traité de Troyes, le fils du roi d’Angleterre, Henri VI est proclamé roi de France ce que va contester le fils du défunt roi de France, Charles VII (1403-1461). Charles VII se considère comme le roi légitime (il sera sacré en 1429)

Le tractatus de Jean de Terre Vermeille, rédigé trois ans avant cette crise de succession et de politique, va trouver toute son importance car les juristes proches de Charles VII vont essayer de légitimer le dauphin déshérité par son père en s’appuyant sur les lois fondamentales du royaume (lois coutumières) et des textes de doctrine dont notamment le présent texte.

Dans ce tractatus, Jean de Terre Vermeille défend la spécificité de la couronne de France, ce n’est pas un bien patrimonial auquel on succède simplement, il y a des règles strictes de droit public (coutume principalement, les lois fondamentales) et non de droit privé. La couronne n’appartient pas au roi, il en dispose simplement.

De ce fait, il ne peut choisir son successeur et encore moins la céder. En d’autres termes, il

s’agit de savoir “comment le royaume de France est tenu et possédé et comment il y est succédé”.

Ainsi, dans cet écrit, Jean de Terre Vermeille dégage des règles coutumières de succession qui sont au dessus de la volonté royale, que le roi doit respecter (I). De plus, l’auteur affirme qu’il existe un domaine du royaume de France, domaine hors de portée du roi (II).

I. Des règles coutumières de succession au dessus de la volonté royale.

Selon l’auteur, il existe des règles coutumières de succession qui sont au dessus de

la volonté du roi. Cela s’explique notamment par la particularité de la succession royale (A). Pour fixer cette succession, il existe de nombreuses règles, règles appartenant toutes aux règles fondamentales du royaume (B).

A. La particularité de la succession royale.

La fonction royale s’est peu à peu imposée. A l’époque de l’auteur, elle est relativement bien établie bien qu’encore fragile sur certains points, notamment en période de succession.

Pour éviter une perte de puissance de la fonction royale, il faut organiser la succession royale.

Diverses règles se sont mises en place au fil des événements et des théories des penseurs, souvent proches du roi ou de son successeur, comme c’est le cas en l’espèce.

Les différentes règles de succession sont à l’époque :

o l’hérédité,

o la primogéniture,

o la masculinité (encore affirmée par le présent texte d’ailleurs bien que déjà affirmée antérieurement lors des successions de 1317 et 1328. Principes selon lesquels : "Nemo ad alium transfere potest quam ipse habet" (1419, par le présent texte)

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