Exposé sur l'indépendance de l'Ecosse

Le 11 Septembre 1997 a eu lieu en Ecosse, le référendum de dévolution de l'Ecosse. Il a porté sur la création

d'un Parlement Ecossais ainsi que sur la possibilité donnée à ce dernier de lever des taxes.

La 1ère question concernant la création d'un Parlement est remporté à 74.3%. La 2ème concernant les taxes

est remportée à 63.5%. Ces résultats ont permit la ratification du Scotland Act en 1998 qui crée un gouvernement

et un parlement écossais.

Il est a noté que l'Article 30 du Scotland Act 1998 permet la tenue d'un référendum sur l'indépendance de l'Ecosse.

(Pourvoir du parlement écossais : Agriculture,Pêche,Développement économique,Éducation,Environnement,

Normes alimentaires,Santé,Affaires locales,Tribunaux écossais,Police et pompiers,Collectivités locales,

Sport et Culture,Transports sur le territoire écossais,Formation professionnelle,Tourisme,

Recherche et Statistiques,Œuvres sociales)

(Pouvoir au main de Westminster : Audiovisuel,Administration centrale,Marché commun pour les biens et services britanniques,

Questions constitutionnelles,Énergie,Défense et Sécurité nationale,Médicaments,

Politique étrangère et européenne,Grande partie des transports,Loterie nationale,Protection des frontières,

Sécurité sociale,Système fiscal,Système économique et monétaire)

La constitution étant une affaire réservée à l’organe législatif suprême, le Parlement du Royaume-Uni

, l’Écosse ne peut se rendre indépendante d'elle même. Les référendums n'avait alors qu'une valeur consultatif,

dont le résultat ne permettrait aucune décision juridique, bien que le gouvernement écossais prévoie d'agir

avec le Royaume-Uni en cas de majorité de voix pour l’indépendance.

A la date du 15 Octobre 2012, le Premier Ministre Britannique David Cameron et le Premier Ministre Ecossais

Alex Salmond ratifie les Accords d'Edimbourg. Ces accords ont permit de fixer au 18 Septembre 2014 le Référendum

sur l'indépendance de l'Ecosse. Ces mêmes accords fixait aussi que si le vote était favorable, l'indépendance

serait proclamée le 24 Mars 2016, date clé car elle célèbre les 413 ans de l'Union des Couronnes (1603) qui

réuni l'Ecosse et l'Angleterre sous un seul roi, Jacques Ier.

On comptait 4 285 323 inscrits sur les listes électoral pour ce référendum et on a dénombré 3 623 344 votants

soit 84.59% des inscrits. Le résultat final donna le non vainqueur à 55.4%

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