Décentralisation En Côte-d'Ivoire

INTRODUCTION

Depuis l'avènement des Conseils Généraux en 20021(*), la politique de décentralisation en Côte-d'Ivoire a connu une évolution significative. En effet, désormais l'initiative et la mise en oeuvre des actions de développement local sont transférées aux collectivités territoriales décentralisées. Ces actions de développement local doivent répondre aux aspirations profondes des populations à la base par une planification participative.

Cette planification locale au niveau des conseils généraux devra intervenir selon deux échelles de temps complémentaires. Dans un premier temps, une planification sur le long terme, sera réalisé avec l'appui de structures techniques pour aboutir à l'élaboration d'un plan stratégique de développement pour le département. Dans un second temps, une planification à cout terme sera élaborée et mise en oeuvre sous la forme de programmes triennaux glissants et actualisés annuellement. Ces programmes triennaux proviennent de l'application du plan stratégique de développement.

Mais à l'observation du fonctionnement de ces conseils généraux, leurs activités sur le terrain répondent souvent à des considérations politiques, au clientélisme, à l'improvisation ou au mimétisme. Pour la plupart de ces collectivités, les programmes d'investissement annuels découlaient de programmes triennaux annuellement remaniés en profondeur et inspirés par le personnel d'encadrement mis à leur disposition par la tutelle.

Certaines de ces collectivités, après ces premières années d'activités, ont entrepris d'élaborer des plans stratégiques de développement (PSD) à moyen-long terme en collaboration avec des bureaux d'études spécialisés et ces PSD devaient servir de boussoles pour leurs actions de développement futures dans leurs départements respectifs. Mais à ce niveau également, les processus d'élaboration de ces plans développement se sont avérés complexes et n'ont pas toujours impliqués les populations à la base.

L'exploitation des PSD qui ont étés finalisés comme celui du département de Boundiali élaboré avec le concours de l'ANADER (Agence Nationale pour le Développement Rural), pour la planification des activités s'avèrent impossible car manquent notamment les estimations des coûts des projets et de calendriers d'exécution.

Le conseil général de Boundiali accorde cependant une importance capitale à la mise en oeuvre de son plan stratégique de développement 2009-2018 malgré ses insuffisances car il a suscité un véritable engouement au sein de la population locale qui pour la première fois était consultée et a pu exprimer ses besoins.

Quel bilan pouvons-nous faire à ce jour du processus de décentralisation en Côte-d'Ivoire ? Quelle est l'importance de la planification des activités au niveau des conseils généraux du pays ? Quels sont les outils de planification que l'Etat a mis à la disposition de ces collectivités ? Quelle est la réalité des pratiques de planification de ces conseils généraux et quelles recommandations pour l'amélioration de ces pratiques ? Concernant le conseil général de Boundiali, quelles contributions apporter à son PSD pour le rendre opérationnel et faciliter sa mise en oeuvre ?

L'objectif de ce mémoire sera donc de mener une réflexion sur ces interrogations. Nous allons dans un premier temps faire une analyse stratégique du processus décentralisation en Côte-d'Ivoire. Ensuite nous ferons l'état des lieux de la planification locale des activités des conseils généraux du pays et apporterons notre contribution pour l'amélioration de cette pratique. Enfin pour le plan stratégique de développement 2009-2018 du département de Boundiali, nous présenterons et analyserons ses résultats, et apporterons nos contributions pour sa mise en oeuvre effective à travers une priorisation des projets, une évaluation financière de leurs coûts et une stratégie de mobilisation des ressources.

PREMIÈRE PARTIE: LA DECENTRALISATION: QUEL BILAN EN COTE-D'IVOIRE ?

GENERALITES

En Côte-d'Ivoire, à l'instar de plusieurs pays indépendants dans le monde, l'autorité de l'Etat s'exerce à travers plusieurs modes de gestion sur toute l'étendue du territoire national.

Dans cette gestion, deux modes essentiels se côtoient tant bien que mal depuis plusieurs décennies. Il s'agit de:

- La déconcentration administrative

C'est un système de gestion, dans le cadre duquel sont créés et mis en place des services administratifs relevant hiérarchiquement de l'administration centrale, dont ils sont le démembrement et le prolongement. Ces services sont délocalisés sur l'ensemble du territoire national et dirigés par des responsables nommés.

- La décentralisation

La décentralisation est un système de gestion dans le cadre duquel, des pouvoirs propres sont conférés à une entité distincte de l'administration centrale.

- Elle est technique quand elle concerne les établissements publics.

- Elle est territoriale quand il s'agit des collectivités décentralisées.

La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à transférer à des organes élus, des compétences qu'ils exercent sur leur ressort territorial. Les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale, de l'autonomie financière et de compétences qu'elles gèrent librement sur le ressort territorial qu'elles administrent.

Selon le professeur René DEGNI-SEGUI : « La décentralisation est le procédé technique qui consiste à conférer des pouvoirs de décision à des organes locaux, autonomes, distincts de ceux de l'Etat. Ces organes locaux, appelés autorités décentralisées, règlent les problèmes d'intérêt local, tandis que l'autorité centrale prend en charge ceux présentant un intérêt national. Ainsi, les problèmes intéressant la commune ou le département sont réglés par leurs propres représentants respectivement le Maire ou le Président du Conseil Général. La décentralisation appelle l'idée d'autonomie [.,.] Cette autonomie se matérialise dans la personnalité juridique reconnue à la collectivité décentralisée et qui implique un transfert de pouvoir à une personnalité publique, autre que l'Etat et inférieur à celui-ci. De cette définition, il est clair que le Conseil Général est

...