Rapport du Comité consultatif sur le projet de régionalisation avancée

INTRODUCTION

La Commission Consultative de la Régionalisation (CCR), mise en place par Sa Majesté le Roi le 3 janvier 2010, a été chargée d’élaborer un modèle de régionalisation avancée capable d’accompagner le vaste programme de réformes initié par le Souverain.

L’initiative vise à promouvoir la participation citoyenne et mise sur la démocratie et la décentralisation pour promouvoir le développement économique social et culturel. Elle tend aussi à moderniser les structures de l’Etat et à améliorer la gouvernance territoriale.

Partie 1 : Les points de départ

Le rapport du Comité consultatif sur le projet de régionalisation avancée vise à travailler sur l'élaboration du décret royal a été conçu pour permettre au Maroc régionalisation avancée, Propose un système régionalement  établit une société démocratique dédié au développement durable et intégrée sur le plan économique, social, culturel et environnemental, comme une porte d'entrée pour une réforme en profondeur des structures de l'Etat à travers la construction de la décentralisation et de déconcentration réelle influence, et la démocratie approfondie, sociale, politique et de la modernisation administrative du pays et la bonne gouvernance, Le rapport souligne que l'application de la régionalisation avancée, ne serait pas atteinte à la souveraineté et à l'unité des éléments de l'unité nationale et la poussière de politique, législatif et judiciaire comme une nature uniforme de l'Etat marocain, Envisage également la régionalisation avancée contribuent au développement économique et social du pays et à l'utilisation optimale des ressources et des qualifications vitae de chaque main et éveiller les différents souci des acteurs locaux et de participer à la mise en place et la réalisation de grands projets structurés, Ainsi, la régionalisation avancée selon le rapport vise à atteindre les objectifs suivants:

- Promouvoir l'esprit d'entreprise et libérer les énergies créatrices des citoyens, hommes et femmes, et parmi leurs électeurs,

- Réduction des effets dissuasifs et d'obstacles bureaucratiques et traiter les négatifs,

- Approche de la politique de proximité et la synergie entre les secteurs et en tenant compte de la dimension territorial dans les politiques publiques et dans l'intervention de l'Etat et les groupes, afin d'accroître l'efficacité de la réaction du public,

- Renforcement de l'environnement démocratique et élargir le champ de pratique participative, y compris la bonne gouvernance et nourrit l'esprit de responsabilité et de faire circuler la fourniture obligatoire du compte par les services administratifs et les employés de l'État et élus à tous les niveaux.

PARTIE 2 : Les principaux thèmes

Se distinguer le modèle proposé par le rapport du CCR qu ' «une essence démocratique» parce serait appliqué à renforcer la démocratie représentative et l'élargissement de la participation des femmes et la participation des citoyens et le développement des relations de partenariat avec le tissu associatif et le secteur privé et de renforcer les compétences déclaratives et les conseils d'administration a élu ouvertement classés, Le modèle proposé vise également à assurer le développement et l’activation concertée et le développement économique harmonisée de la fusion Dans le domaine régional, en mettant en évidence les collectivités régional comme partenaire régional distinctif de l'État à cet égard, Afin de permettre au groupe régional et le reste des collectivités territorial pour prévoir les termes de référence, et a reçu une série des propositions visant à renforcer leur capacité d'intervention et de les mesurer dépend des méthodes professionnelles et de consacrer les principes et les règles de bonne gouvernance, Le rapport estime également que le modèle proposé conduirait à établir une nouvelle relation entre les groupes étatiques et territoriaux, fondée sur le partenariat et sur la surveillance et le contrôle souple au lieu de tutelle, ainsi que les droits et les devoirs de ces groupes saisis dans les lois, Méthode contractante doit également être adoptée pour la mise en place de cette approche de partenariat, dans le cadre d'un renouvellement des références, de déterminer avec précision les objectifs, les méthodes et les normes pour le suivi et l'évaluation des obligations réciproques entre les groupes étatiques et territoriaux dans chaque affaire. Et il intègre bien dans ce sens beaucoup de possibilités d'écoute et d'échange d'opinion et d'inquiétude pour l'unité nationale et la coordination des politiques publiques territoriales, Comme il sera selon ce modèle de contrôle de révision des mécanismes de l'Etat préférant recourir à une évaluation a posteriori sur le contrôle des tribus qui ne recourent pas seulement dans des cas spécifiques,  Comme ce serait la Création d'un fonds de réinsertion sociale représenterait également la solidarité régionale avec ces ressources pour renforcer de manière significative, une percée majeure dans le modèle proposé pour combler le déficit important dans les secteurs vitaux de l'infrastructure et des services sociaux, Il fera également des fonds régional de solidarité dans lequel chaque côté contribuant part des ressources supplémentaires, l'Etat va augmenter de manière significative les ressources financières qui convertit les autorités en vue de renforcer leur capacité à travailler et à l'initiative dans les domaines du développement économique, social, culturel et environnemental, ainsi que Le modèle proposé souligne que la nouvelle déchiqueteuse vers des destinations du Royaume-Uni en fait des modules fonctionnels et base institutionnelle dédiée au développement intégré, Et il a été basé le découpage proposée par le Comité consultatif sur des considérations objectives telles que les fonctions économiques et les pôles intégrés populations actuelles et futures de développement, les relations et les interactions essentielles concernées sans négliger les contraintes environnementales et les défis qui y sont associés, Le rapport souligne que le résumé du modèle proposé de la réflexion et de consultation collective et large dans le cadre d'un débat national est ouvert et engagé, sur la base des grandes orientations partagées par les acteurs concernés des ministères concernés et des représentants des élus et des partis politiques au total, des syndicats et des organisations professionnelles et des réseaux associatifs qui ont contribué depuis le début dans le développement du projet marocain de régionalisation avancée .

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