La Liberté D'expression

LA LIBERTE D’EXPRESSION

Intro : Les libertés d’opinion et d’expression sont indissociables (inséparables). La première est en effet la liberté de choisir sa liberté dans le secret de la pensée, alors que la seconde est la liberté de révéler sa pensée à autrui. IL s’agit de libertés siamoises car elles ont besoin l’une de l’autre pour s’épanouir.

Les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’Homme (1789) l’ont d’ailleurs bien compris puisqu’ils les ont consacrées toutes les deux dans le même article, en affirmant que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la loi »(article 10).Pour illustrer cette phrase, on peut prendre pour exemple le port du voile dans les lieux public qui est remis en question en France.

De nos jours, ces deux libertés sont considérées comme les plus fondamentales des libertés intellectuelles mais aussi des libertés d’expression et d’opinion. Toutes ces libertés sont garanties d’une part par l’article 1er de la Constitution de 1958 où il est annoncé que la France respecte toutes les croyances et d’autre part par l’article 11 de la déclaration de 1789 qui explique que la libre communication des pensées et des opinions est l’un des droits les plus précieux de l’Homme. Ainsi, il n’est pas surprenant que le Conseil constitutionnel leur ait reconnu une valeur constitutionnelle (liberté d’enseignement).

Toute fois ces deux libertés sont également protégées par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme en particulier dans les articles 9 et 10 :

-article 9 :« Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. »

-article 10: «Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. »

Par ailleurs, la cour européenne a peu eu l’occasion de se prononcer à titre principal sur la liberté d’opinion. Par contre, elle a affirmé à plusieurs reprises que la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, et vaut même pour les idées qui choquent ou inquiètent .En conséquence elle a estimé que toute restriction en la matière (liberté d’expression) n’est admissible que si elle est proportionnée au but recherché.

En droit français, les libertés d’opinion et d’expression impliquent négativement l’interdiction de sanctionner une opinion et positivement le droit de choisir ses opinions et de les exprimer.

Après cette présentation brève de ce qu’est la liberté d’expression et d’opinion, nous pouvons nous poser les questions suivantes :

-Quels sont les moyens d’expression et quelles sont ses limites ?

Tout d’abord, nous présenterons deux libertés classiques à savoir la laïcité et la presse puis nous achèverons sur les limites de ces libertés dites classiques.

I. Les libertés classiques.

 La laïcité en question :

En effet, la liberté de pensée et de conscience fait référence essentiellement sur la liberté religieuse. Cette liberté est citée dans la loi du 15 mars 2004 « liberté de manifester sa religion ou sa conviction en public ou en privé, par le culte mais aussi par l’enseignement, les pratiques religieuse et l’accomplissement des rites ». Cette loi est également appliquée en ce qui concerne le port de signes religieux. Nous pouvons prendre pour exemple à cet effet l’interdiction du port de signes religieux ou de tenues manifestant une apparence religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques.

• Pluralismes des medias :

Le pluralisme des medias fait également référence à la liberté d’expression et d’information. Dans cette partie nous nous consacrerons à la liberté d’expression de la presse qui est le moyen d’expression utilisé au quotidien à travers les journaux TV mais aussi les journaux quotidien, mensuel … On peut citer un exemple de journal très populaire en Martinique comme « France- Antilles ».

• Moyen d’expression : exemple de la presse

Les articles 19 et 25 de la Constitution sont consacrés à la liberté d’expression de la presse. En effet, ces articles expliquent que la presse peut exprimer librement ses opinions et diffuser les informations sans crainte de la censure.

-article 19 de la Constitution belge: La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.

-article 25 de la Constitution belge: La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie...;

Toutefois, à la lecture même de ces articles, nous pouvons constater que cette liberté n’est pas absolue. Elle est limitée par le respect d’autrui.

• Autres moyens d’expression

- Les associations :

Les associations peuvent se former librement sans autorisation. Cependant elles disposent les la capacité juridique (capacité à exercer ces droits et ses obligations) seulement si elle se conforme aux dispositions de l’article 5 .

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (article 5) : Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.

La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social.

Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.

Lorsque l'association aura son siège social à l'étranger, la déclaration préalable prévue à l'alinéa précédent sera faite à la préfecture du département

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