La DOM-TOM français

Dom Tom

Contrairement à la métropole, ces territoires sont politiquement et administrativement différents ; depuis la révision constitutionnelle de mars 2003, il n'existe plus de territoires d'outre-mer :

- quatre ont le statut de département d'outre-mer (DOM) : Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane ;

- quatre ont le statut de collectivités d'outre-mer (COM) : Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- la Nouvelle-Calédonie est un pays d'outre-mer (POM) depuis 1999.

Essentiellement insulaires, à l'exception de la Guyane, ces territoires assurent à la France le contrôle de 10 millions de kilomètres carrés d'espaces océaniques, dans le cadre encore discuté de la convention de Montego Bay, qui fixe à 200 milles nautiques (370 kilomètres) la limite des zones maritimes d'exploitation exclusive (ZEE).Les DOM-TOM français

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).

Quant à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, elles forment maintenant des POM (pour «Pays d'outre-mer» au sein de la République); la Polynésie française est néanmoins une «collectivité d'outre-mer», tandis que la Nouvelle-Calédonie a un statut provisoire de «collectivité spécifique» en attendant que, vers 2014, un référendum local décide de son indépendance ou de son maintien au sein de la République.

Voici le nouveau vocabulaire administratif accepté:

COM : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Ce sont les collectivités d'outre-mer bénéficiant d'un statut particulier disposant d'une certaine autonomie, car les collectivités territoriales sont devenues des entités distinctes de l'État français. Les collectivités territoriales se sont vues reconnaître un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences administratives.

Parmi ces dernières, on distingue la «Collectivité d'outre-mer départementale» de Mayotte et la «Collectivité d'outre-mer territoriale» de Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis le 14 juillet 2007, l'île de Saint-Martin et l'île de Saint-Barthélemy, auparavant des communes de la Guadeloupe, sont désormais des «Collectivités d'outre-mer de la République».

DOM (sigle retenu pour DROM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion

Ce sont les «départements» d'outre-mer, comme ceux qu'on trouve en France métropolitaine et possédant un conseil général et un conseil régional, mais un seul préfet. Tous les DOM sont soumis aux lois françaises tout en ayant la possibilité d'avoir recours à certains «assouplissements» dus à leur éloignement, par exemple, la possibilité d'adapter les textes législatifs et leur organisation administrative. Ainsi, les DOM bénéficient d'un plus plus d'autonomie que les autres départements français.

ROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion

Il s'agit de «régions d'outre-mer» au nombre de quatre (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion). Contrairement aux régions métropolitaines, les ROM sont constituées d'un seul département, c'est-à-dire des régions monodépartementales.

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