Les règles de L'UE
Commentaire de texte : Les règles de L'UE. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Melissa98 • 20 Avril 2015 • Commentaire de texte • 481 Mots (2 Pages) • 770 Vues
1)Règles UE
Le règlement européen est un acte émanant des institutions européennes (exemple de la Commission Européenne). Le règlement européen a un caractère obligatoire pour les différents acteurs exerçant leurs activités au sein de l’Union Européenne.
Il implique, ou non, une transposition dans les textes nationaux de chaque Etat européen.
Deux type de règles qui s’applique en Europe :
Règlement et décisions Les directives
il s'agit d'actes législatifs adoptés par l'UE qui sont applicables immédiatement et de plein droit dans tous les pays de l'Union sans qu'il soit nécessaire de modifier la législation nationale. chaque pays de l'UE doit transposer les directives dans son ordre juridique interne dans un délai déterminé. Les directives sont contraignantes en termes de résultats à atteindre, mais chaque pays est libre de choisir la forme et les méthodes
Certains pays n’applique pas les règles de l’ue tel que pour l’immigration par ex : Les règles de l'UE en matière d'immigration s'appliquent généralement dans 24 des 27 pays de l'UE – les exceptions étant les suivantes :Darnmark , Irlande , royaume uni : qui décide au cas par cas les règles concernant la politque d’immagration , de visa et d’asile
2) irrespect + sanction
France
La Commission européenne a décidé de placer la France Sous surveillance renforcée, après avoir une nouvelle fois épinglé son manque de compétitivité et le niveau élevé de sa dette. Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a annoncé que la Commission demandait à la France d'effectuer un effort de redressement budgétaire cette année équivalent à 0,5 point de PIB, alors qu'elle n'en prévoit pour l'instant que 0,3, ce qui impose au pays des efforts supplémentaires.
Russie
la Russie depuis juillet 2014 pour son implication aux côtés des rebelles séparatistes pro russes dans l'est de l'Ukraine, qu'elle est accusée de soutenir en armes et en soldats. Des sanctions ont donc été prise
151 personnes sont désormais sous le coup de sanctions européennes ainsi que 37 entités. En effet, ce nouveau train de sanctions touche également neuf unités paramilitaires, et notamment la garde nationale cosaque, le bataillon de la Mort, la brigade Prizrak et le bataillon Sparte . Ses sanctions ont des conséquence économique en 2013, les exportations de produits européens vers la Russie ont atteint 120 milliards d'euros, selon des chiffres publiés par la Commission européenne.
Conclusion
La prise de sanctions pose de nbrx désaccord la Grand Bretagne pense qu’il faut continuer à sévir or que l’Espagne pense que c’est assez , même à ses sujets il y'a bcp de désaccord . Le ministre espagnol du Budget Cristobal Montoro s'est montré le 02/02/2015 fermement opposé à l'idée de "changer les règles" de l'Union européenne pour répondre aux demandes de la Grèce,
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