Cours De Droit De L'Union Européenne: Qu’est-ce que l’Europe du 21ème siècle ?

INTRODUCTION GENERALE :

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, provoquant une révision profonde de la Charte constitutionnelle. C’est un privilège mais aussi une difficulté puisque ce traité modifie un certain nombre de points dans le fond et un certain nombre d’articles.

La majorité des manuels à l’heure actuelle évoquent ce traité comme pouvant entrer en vigueur mais ne le considérant pas comme appartenant au droit positif.

I / L’objet du cours :

Pour appréhender ce qu’est l’Union européenne, il faut nécessairement distinguer cette entité de deux autres entités, qui sont d’une part le concept d’Europe, et d’autre part, le concept d’organisation européenne.

Qu’est-ce que l’Europe du 21ème siècle ?

L’Europe ne doit en aucun cas être confondue avec l’Union européenne. En effet, l’Europe est beaucoup plus que l’Union européenne. C’est une réalité beaucoup plus vaste.

L’Europe, c’est d’abord une mythologie.

C’est une princesse phénicienne si belle que Zeus va en tomber amoureux. Mais Zeus, qui est marié à une épouse particulièrement jalouse, va imaginer un stratagème pour séduire la princesse Europe. Il va se présenter devant la princesse sous la forme d’un taureau. Elle s’assoit sur son dos, et à ce moment là, il se lève, il pénètre les flots, et rejoint la Crète.

En Crète, le taureau reprend forme humaine. Et on donnera à la Crète le nom d’Europe.

Mais l’Europe, c’est aussi et surtout une géographie, une histoire et une culture.

 GEOGRAPHIE. C’est la pointe occidentale du continent asiatique (Paul Valéry disait que c’était le « petit cap »), péninsule baignée par la mer, ouverte aux échanges culturels.

Les frontières de l’Europe occidentale et méridionale sont définies par les mers et océans. La frontière orientale est la plus problématique, car il n’y a pas de frontière physique indiscutable, on parle d’ailleurs d’Eurasie.

L’Europe est le continent le plus petit et le plus fractionné, avec une diversité des milieux et des peuples qui est extrême.

 HISTOIRE. A cela s’ajoute un morcellement historique. L’Europe a été traversée par le mouvement des Lumières, la création de l’Etat, les révolutions, l’industrialisation, l’apparition des démocraties, le fascisme, le marxisme, l’apparition de l’Etat providence.

 CULTURE. L’Europe est enfin une culture qui s’est forgée par sédimentation. Il existe une culture nationale et européenne, qui repose sur un héritage commun : l’héritage judéo-chrétien, l’héritage gréco-romain, la démocratie politique…

L’Europe se définit avant tout par son histoire et sa culture, beaucoup plus que par sa géographie, qui est nécessairement incertaine, ce qui explique en partie les difficultés de la construction politique autour de l’Europe.

L’Europe est aussi une Europe institutionnelle, et c’est celle qui va nous intéresser. C’est donc aussi l’addition d’organisations internationales, régionales, qui sont d’ailleurs particulièrement nombreuses, qui quadrillent le continent, et qui démontrent que l’Union européenne n’est qu’une organisation internationale parmi d’autres. On peut citer par exemple l’OTAN, l’OSCE, le Conseil de l’Europe, l’Union de l’Europe occidentale.

Ce phénomène de régionalisation est un phénomène généralisé, puisqu’on le trouve dans bien d’autres continents. Pour preuve, on trouve l’ALENA (Association de Libre Echange Nord-Américaine), l’ANASE (Association des Nations de l’Asie et du Pacifique), l’UA (Union Africaine).

II / Organisations européennes et Union européenne :

A ) L’essor des organisations européennes :

Les organisations européennes ont toutefois des spécificités : elles sont intervenues précocement au 19ème siècle.

La coopération européenne est beaucoup plus avancée que sur les autres continents. On parle communément d’intégration. Les communautés européennes, l’Union européenne, sont l’archétype de cette intégration.

Organisation européenne et Union européenne (distinction) :

L’organisation européenne peut être qualifiée d’organisation internationale (OI). De ce fait, elle possède des traits communs avec le Conseil de l’Europe.

En même temps, l’Union européenne laisse apparaître des spécificités très importantes, qui sont liées à sa nature intégrée.

B ) Les traits communs :

- Une organisation internationale est créée par un traité qui représente l’acte constitutif. Ce traité va, en général, attribuer à l’organisation internationale une personnalité juridique internationale, ce qui lui donne des droits et des obligations.

- Une organisation internationale est caractérisée par ses membres, qui sont des Etats souverains, parfois-même d’autres organisations internationales.

- Une organisation internationale est gouvernée, sur le plan de ses fonctions, par le principe de spécialité qui, très élémentairement, énonce que les attributions de l’organisation sont fixées par le traité. L’organisation internationale n’a donc pas de compétence pleine et entière.

L’Union européenne possède toutes ces caractéristiques, et en cela, elle est une organisation internationale.

 D’abord, elle est instituée par des traités. Le dernier en date est le traité de Lisbonne.

 Puis, elle est formée de 27 Etats. On peut parler à son propos d’organisation régionale ouverte, puisqu’elle permet l’adhésion, dès lors que l’Etat est européen.

 Enfin, elle est gouvernée par le principe de spécialité. Les premières communautés européennes avaient pour vocation de mettre en place un marché commun. Cela est moins vrai pour l’Union européenne, qui a développé une intégration politique. Donc à l’heure actuelle, le champs de compétence de l’Union européenne est extrêmement étendu.

C ) Les spécificités de l’Union :

Les organisations

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