Comment L'union Européenne A-t-elle répondu Aux Besoins De Supervision Bancaire Accrue révélés Par La Crise Financière De 2008 ?

Introduction :

La crise financière de 2008 a révélé de nombreuses défaillances en matière de surveillance financière. Elle a mis en lumière le manque de coopération, de coordination et de cohérence entre les états membres dans la gestion nationale des pratiques des établissements financiers.

A la suite du G20 de Séoul en 2010, pour corriger ces faiblesses, le parlement européen et le conseil ont mis en place un système européen de supervision financière dont le but est de construire un marché financier européen stable et rassurant pour les investisseurs.

Nous verrons dans un premier temps les autorités de contrôle qui composent la supervision européenne puis nous étudierons dans un second temps le projet d'union bancaire placé sous la responsabilité de la BCE.

I/ La mise en place des autorités de contrôle prudentiels.

A /CERS ( Conseil européen du risque systémique ) Nov 2010

Il est responsable de la surveillance macro prudentielle du système financier dans l'union.

Objectifs : prévenir ou atténuer les risques systémiques qui pourraient porter atteinte à la stabilité financière de l'UE de façon à éviter des périodes de difficultés financière généralisées. Il contribue au fonctionnement harmonieux du marché intérieur et assure ainsi une contribution durable du secteur financier à la croissance économique.

Missions :

- Identifier les risques systémiques et les classer par degré de priorité

- Alerter quand ces risques systémiques sont jugés importants et si besoin rendre ces alertes publiques.

- Recommander des mesures correctives pour faire face aux risques identifiés

- Contrôler

- Coopération avec SESF ( système européen de surveillance financière ) et AES ( autorité européènnes de surveillance )

- Assurer une coordination entre ses actions et celles des organisations financières internationales tel que le FMI ( fonds monétaire international ) et le CSF ( conseil de stabilité financière )

B /L'Autorité bancaire européenne ( l'ABE ou EBA en anglais ) Nov 2010

Objectifs : stabilité et efficacité du système bancaire. Se focalise sur tout risque présenté par des établissements financiers dont la défaillance risque d'entraver le fonctionnement du système financier ou de l'économie réelle.

Missions:

- Création de normes et de pratiques en matière de réglementation et de surveillance

- Surveiller et analyser le marché et les tendances en matière de crédit pour les ménages et les PME

- Favoriser la protections des déposants et investisseurs

C / Autorité européenne des marchés financiers ( AEMF ou ESMA en anglais ) Nov 2010

Objectifs : autorité de surveillance au sein du système européen de surveillance financière.

Son rôle est d'établir les aspects techniques de la législation européenne concernant les valeurs mobilières, assurer une plus grande

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