Principes De La Société Des Nations

1. Quels sont les objectifs de la SDN ?

Le Pacte fondateur de la SDN, constitué de 26 articles, est lié au règlement de la guerre ; il constitue le préambule du traité de Versailles ainsi que des autres traités mettant fin à la Première Guerre mondiale

Le préambule fixe des objectifs généraux :

- la coopération,

- la paix

- la sûreté

À quoi s’engagent les États membres ?

Les pays membres doivent s’engager à respecter :

- le droit international,

- la diplomatie ouverte

- le renoncement à la guerre d’agression qui remettrait en cause l’indépendance ou l’intégrité territoriale d’un État.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du pacte de la SDN ?

En cas de non respect du Pacte, si un État « recourt à la guerre », les États membres s’engagent à :

- rompre les relations économiques et financières avec l’État en cause

- à contribuer à la constitution d’une force armée selon les recommandations du Conseil (art. 16). Les sanctions militaires sont donc possibles mais la Société n’a pas de force armée propre.

- il est aussi prévu que le Conseil puisse voter l’exclusion d’un membre coupable de violation du Pacte (art. 16).

2. Par quels moyens la SDN règle-t-elle les différends ?

En cas de différends, les États membres s’engagent à se soumettre à une procédure d’arbitrage (art. 12). Celle-ci est confiée à une Cour désignée par les parties concernées (art. 13) ou au Conseil.

Une cour permanente de justice internationale est aussi prévue par le Pacte ; elle voit le jour en 1922

4. À l’aide du graphique et de la carte p 130-131, citez des réussites de la SDN.

Lors de sa fondation, la SDN compte 42 membres en Europe, Amérique du Sud et Asie, justifiant ainsi les ambitions internationales de l’organisation ; mais les États-Unis, l’URSS et les pays vaincus n’en font pas alors partie.

Dans les années 1920 tous les pays d’Europe, y compris l’Autriche et la Bulgarie dès 1920, la Hongrie en 1922, l’Allemagne en 1926, sont admis.

À la fi n des années 1920, le Brésil et le Costa Rica se retirent.

De nouveaux pays, l’URSS en particulier, adhèrent à l’organisation au début des années 1930, époque où la plupart des États indépendants en sont membres (à l’exception toujours des États-Unis, de l’Arabie-saoudite et des Philippines).

En outre, la SDN parvient au cours des années 1920 à résoudre différents conflits en Europe :

- l’organisation de plébiscites permet en effet de régler les tensions nées des questions de

minorités nationales, surtout allemandes (Allerstein,

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