Pays Peine De Mort

L'abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat deux fois centenaire, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le vote de la loi Badinter par le Parlement le 9 mai remise définitivement la guillotine, tandis que le débat se focalise aujourd'hui sur la situation aux Etats-Unis.

Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France. Ce vote par le Parlement en septembre 1981 est l'aboutissement d'un long combat mené depuis le XVIIIème siècle par des écrivains, des juristes, des parlementaires.

Lorsque Robert Badinter s'exprime à la tribune de l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, cent quatre vingt-dix ans après Le Pelletier de Saint-Fargeau devant la Convention, le moment est historique, solennel : "Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France."

A l'occasion du XXème anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, ce dossier vise à présenter l'évolution du débat depuis 1791 et l'adoption de la loi de 1981, ainsi que la situation de la peine de mort dans le monde.

Dossier d'actualité de La Documentation française réalisé en partenariat avec l'Encyclopédie Universelle des Droits de l'Homme.

Robert Badinter, militant abolitionniste, s’est illustré comme avocat, de 1972 à 1980, dans des affaires criminelles où se posait la question de la peine de mort. Garde des Sceaux, ministre de la justice en 1981, il a présenté et soutenu devant le Parlement le projet de loi abolissant la peine de mort.

Entretien réalisé en septembre 2001.

L’abolition de la peine de mort en France est l’aboutissement d’un combat deux fois centenaire, marqué par de nombreuses tentatives d’abolition depuis la Révolution. Comment expliquer le vote de l’abolition, malgré une opinion publique plutôt réservée ?

Par le courage politique. Lors de la campagne présidentielle de 1981, François Mitterrand avait fait publiquement savoir qu’il était favorable à l’abolition de la peine de mort. Tous les partis de gauche, à l’élection législative de 1981, avaient inscrit l’abolition à leur programme. En élisant François Mitterrand, et une majorité de gauche au Parlement, les Français avaient choisi l’abolition. Celle-ci a donc été adoptée dans des conditions aussi démocratiques que possible.

Pouvez-vous rappeler les arguments qui se sont opposés au moment du débat sur l’abolition de la peine de mort en 1981 ?

Le débat était ouvert depuis deux siècles et tous les arguments avaient été échangés. Le seul argument nouveau était d’ordre européen. Tous les pays de l’Europe occidentale, à l’exception de la France, avaient choisi l’abolition. Si elle avait présenté quelque danger que ce soit face à la criminalité sanglante, les responsables de ces pays n’auraient jamais voté ni maintenu l’abolition.

Comment s’est passé le débat de 1981, dans quel esprit, dans quel climat ?

Le débat a été vif. Il y eut des orateurs éloquents parmi les abolitionnistes : Raymond Forni (PS), Guy Ducoloné (PC), Philippe Seguin (RPR), parmi d’autres. L’abolition a été votée par la totalité des députés de gauche, par un tiers des députés de l’UDF et un quart du RPR, dont Jacques Chirac.

La vraie surprise et la vraie victoire parlementaire, à mes yeux, ont été le vote de la loi par le Sénat, très hostile au gouvernement de la gauche, dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.

Le débat n’a pas été complètement clos par la loi de 1981 et il est réapparu en France dans les années 1980-1990, avec un courant favorable au rétablissement de la peine capitale. Comment l’expliquez-vous ? Aurait-il pu aboutir à un rétablissement de la peine capitale ?

Depuis 1985, il est impossible de rétablir la peine de mort en France. En effet, la France a ratifié, en 1985, un traité

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